Anis Meddeb, porte-parole du Tribunal de première instance de Nabeul a déclaré que conformément à l’article 96 du Code de procédure pénale, un mandat de dépôt contre le représentant légal …
Ce site utilise des cookies. Nous utilisons des cookies pour que notre site web fonctionne au mieux, améliorant ainsi votre expérience en ligne. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Accepter