Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé, ce mercredi, de suspendre le premier président de la Cour de Cassation, Taieb Rached, de ses fonctions au sein du conseil.
Cette décision intervient en application des dispositions de l’article 40 de la loi organique n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au Conseil supérieur de la Magistrature peut-on lire dans une note publiée ce mercredi sur la page Facebook de du CSM.
Le Conseil évoque l’article 40 qui stipule que « Si le président du conseil ou l’un de ses membres commet un acte intentionnel susceptible de poursuites pénales, ou une faute grave susceptible de poursuites disciplinaires, son mandat est gelé par décision de l’assemblée plénière ».
Et la même source d’ajouter que le gel est levé suite à une décision de classement sans suite rendue par le conseil de discipline ou suite à un jugement pénal définitif d’acquittement.
Rappelons que le 24 novembre dernier, le Conseil supérieur de l’Ordre judiciaire avait décidé de lever l’immunité du premier président de la Cour de Cassation, Taieb Rached, à la demande du parquet près le Tribunal de première instance de Tunis car il fait l’objet de « suspicions de malversations financières ».