Le projet de loi de Finances 2024 comporte plusieurs nouveautés. Le secteur automobile est concerné, du moins, en ce qui concerne deux branches en particulier. Ainsi, le gouvernement propose de faire baisser la taxe à la consommation de 50% pour les voitures hybrides. Pour leur part, les voitures 100% électriques qui seront importées seront totalement exonérées d’impôt selon ce que propose le gouvernement.
Autre point évoqué dans le cadre du projet de loi de Finances 2024: la taxe pour la caisse de la transition énergétique. Là encore, deux mesures phares sont proposées par l’Exécutif:
- La taxe passe à 40 dinars au lieu de 20 dinars pour les billets d’avions et de bateaux des classes économiques et à 60 dinars pour la première classe
- Pour le carburant, la contribution passe à 5 millimes par litre pour l’essence sans plombs au lieu de 1 millime, à 5 millimes pour le gasoil au lieu de 1 millime et à 10 millimes pour le gasoil 50 au lieu de 2 millimes
Enfin, le texte, tel qu’il est proposé par le gouvernement, propose une taxe sur les bénéfices des banques, des assurances, des mutuelles et des institutions financières de l’ordre 4%. Cette mesure restera effective de 2024 à 2025. Reste à attendre la version finale du projet qui sortira à l’issue des débats en commission et en plénière au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
D’ailleurs, la ministre des Finances sera auditionnée mercredi 18 octobre 2023 par les députés sur le sujet. Vous pouvez consulter l’intégralité projet de Loi de Finances 2024 ici. Vous pouvez, aussi, consulter les autres mesures sur les dérivés du lait et les entreprises touristiques ici.
