La version finale, adoptée en Conseil des Ministres, du projet de loi de Finances 2024 a finalement été dévoilée. Reste, à présent, à attendre les débats au sein de la Commission des Finances et, ensuite, en plénière à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qui auront lieu en vue de l’adopter dans sa version finale.
Pour l’année prochaine, le gouvernement propose 77,868 milliards de dinars pour le budget de l’État. Le texte est basé sur un baril de pétrole à 81 dollars américains – 90.11 dollars pour le brent et 85.60 dollars pour le baril ce mardi 17 octobre 203 -. Dans ce même contexte, l’Exécutif table pour une croissance économique de 2,1% – contre 2,9% selon le Fonds Monétaires International -.
D’autre part, sur le plan fiscal, le projet de loi de Finances 2024 comporte plusieurs nouveautés:
- Suspension de la TVA pour le thé et le café
- L’allégement fiscal pour certains produits de forage destinés aux animaux à travers la suppression de la TVA
- Hausse de la contribution des entreprises du secteur touristique au profit de la caisse de compensation: les restaurants touristiques/salons de thé (3% du chiffres d’affaires au lieu de 1%), les discothèques et les clubs de nuit (5% du chiffres d’affaires au lieu de 3%)
- Hausse de la taxe sur les séjours dans les hôtels: les établissements à 2 étoiles, maisons d’hôtes (1 dinar par nuit pour les Tunisiens et 4 dinars pour les touristes), pour les villas (1 dinar et 4 dinars), hôtels de 3 étoiles (2 dinars et 9 dinars pour les touristes), pour les hôtels de 4 et 5 étoiles (3 dinars et 12 dinars pour les touristes). C’est valable, bien entendu, pour les séjours de 15 jours ou moins. Sont donc exonérées les personnes qui passeront plus de 15 jours dans ces établissements
Le projet de loi de Finances 2024, tel qu’il est proposé par le gouvernement, prévoit également une nouvelle taxe sur les dérivés du lait:
- 1,5 dinar pour 1 kilogramme pour la ricotta
- 2 dinars pour 1 kilogramme pour les fromages à pâte cuite
- 2 dinars pour 1 kilogramme pour la crème fraîche
- 3 dinars pour 1 kilogramme pour les autres fromages, ainsi que les fromages pasteurisés, hormis ceux qui sont frais et à pâte cuite
Ces taxes, selon le projet, sont appliquées aux importation en fonction des quantités acheminées vers la Tunisie, aux industriels selon les quantités vendues et aux exportations en fonction, là encore, des quantités exportées. Vous pouvez consulter l’intégralité du projet de Loi de Finances 2024 ici.