La transparence dans le secteur financier fait partie des conditions essentielles aidant à lutter contre les transactions illicites et le blanchiment d’argent. C’est dans cette optique que le gouvernement a formulé une nouvelle proposition dans le projet de loi de Finances 2024. Elle concerne les banques et les assurances.
Actuellement, si une banque ou une assurance s’abstient de fournir des données aux services fiscaux, elle écope d’une amende de 5 000 dinars. Le gouvernement veut que cette dernière soit fixée à 20 000 dinars. Une enveloppe qui pourrait vite grimper à 50 000 dinars.
Si l’institution financière concernée fournit de fausses informations aux autorités fiscales, elle écopera, selon la proposition du gouvernement, d’une amende de 200 000 dinars. Selon le projet de loi de Finances 2024, les pouvoirs publics auront la possibilité de mener leurs inspections une fois tous les 30 jours afin de vérifier l’authenticité des informations fournies par les institutions financières.
Selon le même texte, ces dernières doivent fournir des informations sur les numéros de comptes qu’elles hébergent. Elles doivent aussi fournir des extraits. Les assurances, pour leur part, auront l’obligation de présenter les dates des signatures des contrats et les montants épargnés. Dans le cas contraire, elles écoperont d’une amende de 20 000 dinars, en plus d’une autre sanction de 100 dinars pour chaque information non fournie, erronée ou lacunaire.