le directeur général des affaires juridiques au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Najmeddine Naouar, a annoncé, mardi 11 mars 2025, que 8 800 biens domaniaux ont été recensés jusqu’à la fin du mois de février dernier.
Lors de son intervention sur les ondes de la Radio National, Naouar a précisé que l’inventaire des biens domaniaux est un travail collaboratif impliquant plusieurs ministères publics responsables de la gestion de ces biens, lesquels sont tenus de fournir toutes les informations nécessaires pour mener à bien cet inventaire.
Il a souligné que cette initiative a pris un nouvel élan avec l’adoption de la loi de finances n°15 de 2019, qui a instauré un système comptable révisé pour l’État, permettant d’inventorier tous les actifs matériels de l’État.
Le programme d’inventaire repose sur deux volets principaux : le volet administratif, qui consiste à consulter les données disponibles, et le volet sur le terrain, qui consiste à inspecter les propriétés afin de vérifier leur statut juridique et leur état matériel. Ce programme est en cours et vise à fournir les informations nécessaires pour l’élaboration du budget de l’État.
Naouar a également évoqué les principes de gestion des biens publics, soulignant qu’ils sont soumis à des règles strictes, notamment en matière de transparence et de concurrence. L’affectation de ces propriétés pour des projets se fait soit par la voie de la concurrence et de l’appel d’offres public, soit par attribution directe.
Il a précisé que les propriétés publiques, à l’exception des terres agricoles domaniales, sont disponibles à la vente ou à la location, que ce soit pour des structures publiques ou pour des projets d’investissement privés.
Enfin, le directeur a mis en avant l’aspect social du programme, en particulier la cession de biens domaniaux à des entreprises publiques et des promoteurs immobiliers à prix symbolique, comme la Société tunisienne immobilière pour la Tunisie et la Société de promotion des logements sociaux, en vue de réaliser des projets de logement social destinés aux catégories à faibles revenus. Il a également mentionné qu’une nouvelle réglementation a été élaborée pour garantir la priorité des entreprises nationales dans l’accès aux propriétés publiques.