Selon un communiqué de la présidence du Gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé, samedi 23 novembre 2024, un conseil ministériel restreint consacré au suivi de la gestion des fonds et biens confisqués ou récupérés au profit de l’État. La réunion s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement
Une gestion efficace et transparente des biens confisqués
En ouverture de la session, Kamel Maddouri a souligné la nécessité de concrétiser la vision du président de la République, qui préconise une approche globale et efficace pour gérer les biens confisqués. Cette gestion doit répondre aux exigences de préservation, d’exploitation optimale et de valorisation de ces biens. Il a également insisté sur l’importance de finaliser les procédures de confiscation en cours et de réduire les délais souvent trop longs.
Le chef du gouvernement a appelé à la création d’une base de données exhaustive et actualisée regroupant l’ensemble des biens concernés. Une telle initiative permettra de classer ces biens de manière méthodique et de prendre des décisions adaptées, garantissant une exploitation rentable et une gouvernance transparente.
Coordination et révision législative
Maddouri a mis l’accent sur la nécessité d’une coordination étroite entre les différentes structures et commissions impliquées dans ce dossier. Il a également plaidé pour une refonte complète du cadre juridique afin de surmonter les lacunes actuelles et de créer une base législative cohérente, capable de garantir une gestion optimale des biens confisqués.
Dans ce contexte, Sihem Boughdiri Nemsia, ministre des Finances, a présenté un rapport détaillé sur les aspects juridiques et institutionnels de la confiscation, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées et les propositions issues des expériences des différentes structures concernées.
Recommandations du conseil ministériel
- À l’issue des travaux, plusieurs recommandations ont été formulées :
Optimisation des actifs confisqués : améliorer la gestion des biens immobiliers et des entreprises présentant un fort potentiel économique, afin de garantir un rendement optimal ou de préparer leur cession. - Inventaire précis et tableau de bord actualisé: effectuer un recensement complet des biens confisqués et les classer pour décider de leur valorisation ou de leur cession.
- Renforcement de la coordination interinstitutionnelle: assurer une meilleure synergie entre les intervenants afin de générer des revenus supplémentaires pour l’État, tout en stimulant l’économie et l’investissement.
- Élaboration d’une législation unifiée : proposer un projet de loi global sur la confiscation et la récupération des biens pour combler les lacunes actuelles et surmonter les obstacles existants.