Plusieurs associations tunisiennes seraient actuellement sous le coup de mesures provisoires de suspension de leurs activités. L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), ont reçu ces derniers jours des notifications officielles indiquant que leur activité était suspendue pour une durée d’un mois, à la suite d’opérations de contrôle financier et fiscal menées par les services compétents. Selon Mosaïque Fm qui cite une source informée, ces audits, ne se limitent pas à ces deux associations, mais viseraient plusieurs autres structures.
La suspension de l’activité de ces associations, effective à partir du lundi 27 octobre, s’inscrit dans le cadre du décret n° 88 de 2011 relatif à l’organisation des associations. Ce texte prévoit que le président du tribunal de première instance peut, sur demande du secrétaire général du gouvernement, suspendre temporairement les activités d’une association pour une durée maximale de trente jours si la violation signalée n’est pas corrigée. Les associations disposent ensuite de la possibilité de contester la décision devant la justice par la procédure de référé.
Le FTDES a annoncé son respect de cette décision tout en signalant son intention de la contester, dénonçant ce qu’il décrit comme « un resserrement sur l’espace civil indépendant ». Par ailleurs, la suspension provisoire des activités de l’ATFD figure historique du mouvement féministe tunisien, a suscité de vives réactions dans le milieu associatif et médiatique. Depuis sa création officielle en 1982, elle a été au cœur des luttes pour l’égalité, la défense des droits des femmes et la protection contre toutes formes de violences et discriminations. Ses actions incluent la promotion du Code du statut personnel, le plaidoyer pour la parité électorale, la protection des travailleuses domestiques et la défense des droits sexuels et reproductifs.
Réagissant à cette décision, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a dénoncé une « nouvelle étape dans une série continue d’attaques visant les associations et organisations indépendantes en Tunisie » considérant cette suspension comme « une grave violation du droit à l’organisation et à l’action associative indépendante ».
D’autres acteurs de la société civile, à l’instar de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), ont également dénoncé cette décision, estimant qu’elle fragilise l’espace associatif et limite la capacité des organisations à mener leurs missions de manière indépendante. Pour ces acteurs, la mesure illustre une tension persistante entre les autorités et les organisations qui défendent les droits humains, économiques et sociaux, dans un contexte où la surveillance et le contrôle des associations semblent s’intensifier.