« Le Pôle judiciaire économique et financier a ouvert depuis le 9 octobre, une enquête sur trois dossiers de suspicion de conflit d’intérêts me visant moi et douze autres responsables du gouvernement » a affirmé l’ex-chef du gouvernement Elyes Fakhfakh lors d’une déclaration à l’émission El Matinale de Shems Fm.
De son coté, le substitut du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Tunis a précisé dans une déclaration à l’agence TAP, que parmi ces trois dossiers, le premier concerne l’ex-chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, pour fausse déclaration concernant ses biens et ceux de son épouse, non cession de la gestion d’actions à autrui et enrichissement illicite, conformément à la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public.
Le deuxième dossier concerne 10 accusés dont Fakhfakh pour avantage reçu ou préjudice subi par l’administration (article 96 du code pénal) et pour avoir agréé, sans droit, des dons, présents ou avantages en vue d’octroyer à autrui un avantage injustifié (article 87 bis du code pénal), outre la pratique d’une activité rémunérée sans autorisation.
Toujours selon Dali, le troisième dossier implique 13 prévenus dont Elyes Fakhfakh pour les mêmes accusations mentionnées dans le deuxième dossier en vertu des articles 96 et 87 bis du code pénal.