Jeudi 10 octobre 2024, le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a présidé une réunion du Conseil des ministres au palais de la Kasbah, au nom du président de la République, Kaïs Saïed. Durant ce Conseil des ministres, l’article 16 de la loi n°54 de 2014, qui incriminait la possession de sommes en espèces égales ou supérieures à 5 000 dinars dont l’origine n’est pas justifiée, a été supprimé.
Le projet de loi de finances et l’équilibre économique pour 2025 ainsi qu’un projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et des districts ont été au cœur du Conseil des ministres.
Dès l’ouverture, Kamel Maddouri a souligné l’importance du projet de loi de finances, le qualifiant de pilier essentiel pour renforcer l’État social, stimuler les investissements publics et privés, et soutenir le redressement économique selon les orientations du président.Il a également insisté sur la nécessité de poursuivre la mise en place des institutions, notamment celles liées à la régionalisation, tout en développant des stratégies sectorielles intégrées avec les projets d’infrastructures, et en accordant une attention particulière au développement des ressources humaines.
Le Conseil a ensuite examiné le projet d’équilibre économique pour 2025. Ce projet analyse la conjoncture économique actuelle et propose des scénarios pour accélérer le développement et améliorer les conditions de vie des citoyens, toujours en accord avec la vision présidentielle.
Ce plan repose sur un nouveau modèle de développement inspiré de la Constitution tunisienne. Il met l’accent sur l’approche régionale et sur les fondements de l’État social, avec une évaluation rigoureuse des politiques publiques et des attentes citoyennes.
Après discussion, plusieurs projets de lois et décrets ont été approuvés :
- Un décret modifiant la loi n°54 de 2014, supprimant l’article 16, qui pénalisait la possession de sommes en espèces égales ou supérieures à 5 000 dinars sans justificatif, et qui a entravé les activités des petits agriculteurs et artisans.
- Le projet de loi de finances 2025, incluant des mesures pour renforcer la justice fiscale, améliorer le pouvoir d’achat, encourager l’investissement, et favoriser l’inclusion économique des personnes à faible revenu et des personnes handicapées. Il propose aussi des incitations pour les start-ups et les petites entreprises, notamment dans les secteurs de l’économie verte et circulaire.
- Un projet de loi organique sur les conseils locaux, régionaux et des districts, visant à définir leurs compétences et leurs relations avec le Conseil national des régions, en application de la Constitution.
- Un projet de loi pour approuver un accord de prêt avec la Banque africaine de développement, destiné à financer un programme de soutien à la compétitivité des entreprises et à l’inclusion économique via la création d’emplois.
- Un projet de loi pour clôturer le budget de l’État pour 2021.
- Deux décrets reconnaissant les zones agricoles affectées par des catastrophes naturelles, pour aider les agriculteurs touchés par la sécheresse.
- Un décret créant une unité de gestion pour superviser les projets de santé financés par des dons et des prêts étrangers, comme L’hôpital universitaire du Roi Salman.
- Un décret modifiant les conditions d’exercice de la profession de guide touristique, pour améliorer la qualité des services touristiques.
- Un décret sur les conditions d’obtention des diplômes en études médicales.
Le Conseil a également entendu un rapport du ministre de l’Économie sur les préparatifs du recensement général de la population et des logements pour 2024, la plus grande opération statistique de l’État, qui influencera fortement les politiques sociales et économiques à venir.