L’Instance Nationale de lutte contre le terrorisme a annoncé ce jeudi 11 avril 2019 que la liste des individus et des organisations liés au terrorisme dont les avoirs ont été gelés, vient d’être mise à jour.
Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la même instance a affirmé que 102 individus figurent désormais sur cette même liste. Une seule organisation terroriste y figure.
L’instance a expliqué que 39 nouvelles personnes soupçonnées d’avoir des liens directs ou indirects avec des organismes terroristes actifs en Tunisie ou à l’étranger, viennent d’être rajoutées à la liste des personnes et organismes faisant l’objet de gel des avoirs. La liste définitive vient d’être rendue publique sur le site officiel de l’instance ainsi que dans le dernier numéro du journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Rappelons que l’instance avait décidé de geler les avoirs et ressources économiques appartenant à l’organisation terroriste Jond Al Khilafa en Tunisie ainsi que de dizaines de personnes faisant l’objet de soupçons de terrorisme et ce, pendant une période estimée à 6 mois, renouvelable.
L’instance est appelée à prendre de nouvelles décisions suite à chaque mise à jour.
En ce qui concerne, la période de gel des avoirs, soit 6 mois renouvelables, cette mesure a pour objectif d’appliquer la loi. Les personnes concernées par cette décision peuvent donc faire recours et porter des plaintes conformément au décret-loi numéro 1 au titre de l’année 2018. Il s’agit d’une décision qui garantit les droits des individus concernés par cette mesure et qui respecte les conventions et les lois internationales.
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