Tunisie: Kaïs Saïed décrète de lourdes amendes aux banques octroyant des prêts à un taux d’intérêt excessif (Document)

Le président de la République Kaïs Saïed vient de décréter un nouveau décret présidentiel paru dans le dernier numéro du journal officiel de la République Tunisienne infligeant des amendes allant de 30 à 100 mille dinars aux banques et institutions financières accordant à leurs clients des crédits à un taux d’intérêt excessif.  Ce décret présidentiel n° 2022-67 daté du 19 octobre 2022 concerne tout financement consenti à un taux de profit effectif global qui excède au moment où il est consenti, le taux de profit effectif moyen pratiqué au cours du semestre précédent par les banques et les établissements financiers agréés pour exercer les opérations bancaires islamiques, d’une marge qui est fixée par décret selon les catégories de financements et de bénéficiaires.

Related posts

Salon de l’Emploi 2025 : L’Université Centrale, catalyseur d’opportunités pour des carrières nationales, internationales et entrepreneuriales

Tunisie – Japon: Vers le renforcement de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme

L’État prend en charge l’écart du taux appliqué sur les prêts et financements d’investissement pour 10 entreprises