À compter du 1er janvier 2026, toutes les entreprises tunisiennes seront tenues de s’inscrire et d’utiliser la plateforme électronique TEJ (Transfert et Échange des données fiscales) pour leurs opérations fiscales. C’est ce qu’a rappelé Karima Kahna, membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie et experte judiciaire en fiscalité, invitée mercredi sur les ondes de la radio Jawhara FM.
Elle a souligné que l’adhésion à TEJ est obligatoire, précisant que « toute entreprise qui ne s’y conforme pas sera en infraction ». L’experte a tenu à rassurer les professionnels en affirmant que « la plateforme est simple, accessible et facile à utiliser », ajoutant que le ministère des Finances œuvre actuellement à améliorer ses services pour en faciliter davantage l’usage.
La mise en place de la plateforme TEJ trouve son fondement dans l’article 41 de la loi de finances 2022, qui a modifié l’article 55 du Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.
Cet article a instauré l’obligation d’établir les certificats de retenue à la source exclusivement via une plateforme électronique dédiée, gérée par le ministère des Finances. Les modalités pratiques et les délais d’application ont ensuite été précisés par l’arrêté de la ministre des Finances du 10 mai 2024.
Ainsi, seules les retenues à la source enregistrées sur TEJ sont déductibles, sous réserve des conditions fixées par la réglementation en vigueur. Toute attestation émise en dehors de la plateforme expose son auteur à une sanction financière équivalente à 30 % du montant de l’impôt retenu, sans que l’amende puisse être inférieure à 50 dinars par attestation.
La plateforme TEJ vise principalement à moderniser et sécuriser la gestion des documents fiscaux et comptables. Elle permettra :
L’archivage numérique de documents tels que les certificats de retenue à la source, les déclarations de l’employeur ou encore les liasses fiscales.
La transparence dans la relation entre l’administration fiscale et les contribuables.
L’amélioration des moyens de contrôle et de recoupement au niveau de l’administration.
La constitution d’une base de données fiable et actualisée, accessible aux services de la Direction générale des impôts.
Les entreprises et personnes physiques concernées peuvent accéder à la plateforme via le site officiel [https://tej.finances.gov.tn](https://tej.finances.gov.tn).
Deux options sont offertes pour l’élaboration des certificats de retenue à la source :
1. La saisie manuelle directe des informations sur la plateforme.
2. Le dépôt d’un fichier au format XML, conforme au cahier des charges technique et aux schémas XSD mis à disposition.
Une fois généré, le certificat peut être modifié ou annulé selon les modalités prévues par la réglementation. L’utilisateur dispose également d’un historique complet de ses opérations.
La réglementation fixe des délais stricts pour l’émission des certificats de retenue à la source : ils doivent être établis au plus tard à la fin du mois suivant l’opération de paiement.
Exemple : les paiements effectués au cours du mois de juillet 2024 devront donner lieu à la création de certificats sur TEJ avant le 31 août 2024.
Le respect de ces échéances est essentiel, faute de quoi l’entreprise s’expose à des sanctions fiscales.
Une plateforme utile aussi aux contribuables
TEJ ne s’adresse pas uniquement aux entreprises. Les contribuables peuvent également l’utiliser pour vérifier si leurs clients ou partenaires doivent émettre les certificats de retenue à la source via la plateforme. Cette fonctionnalité est disponible à travers le lien suivant : [https://tej.finances.gov.tn/tax-file](https://tej.finances.gov.tn/tax-file).
Vers une digitalisation accrue de la fiscalité en Tunisie
Avec l’entrée en vigueur obligatoire de TEJ en 2026, la Tunisie franchit une nouvelle étape dans la digitalisation de son administration fiscale.
Si cette réforme vise d’abord à lutter contre la fraude et l’opacité, elle constitue aussi une avancée pour les entreprises, qui bénéficieront d’outils numériques modernes pour simplifier leurs démarches. Toutefois, la réussite de cette transition dépendra de la capacité des autorités à accompagner les professionnels, en particulier les petites structures qui pourraient rencontrer des difficultés techniques ou organisationnelles.