Tunisie : La révision de l’article 96 à l’ordre du jour

Lundi 1er juillet 2024, le Président de la République, Kaïs Saïed, a rencontré le Chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, au palais de Carthage pour discuter des récents développements du travail gouvernemental et de plusieurs projets de lois et décrets qui seront examinés lors de la prochaine réunion du Conseil des ministres.

Le Président Saïed a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des textes législatifs qui s’inscrivent dans une logique harmonieuse et intégrée, marquant une rupture nette avec les pratiques antérieures. L’une des principales révisions discutées concerne l’article 96 du Code pénal. Le Président a insisté sur l’importance de cette réforme pour garantir un juste équilibre entre la protection des ressources publiques et le maintien de la fluidité des services publics.

En outre, le Président a clairement indiqué que toute tentative de perturber le fonctionnement des services publics ou de ne pas respecter les obligations légales sera sévèrement punie.

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