Tunisie : Le cadre juridique des terres agricoles domaniales en discussion

Mardi 29 octobre 2024, un conseil ministériel restreint a été présidé par le chef du gouvernement Kamel Maddouri, pour répondre aux directives du président de la République concernant la révision de la législation sur l’exploitation des terres agricoles domaniales. Cette initiative se concentre notamment sur les terres récupérées et mises à disposition du Bureau des Terres Domaniales qui demeurent inexploitées.

La réunion a rassemblé plusieurs ministres, dont Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Ezzeddine Ben Cheikh, ministre de l’Agriculture, des Ressources en eau et de la Pêche, Riadh Chaoued, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ainsi que Hasna Jiballah, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, en charge des entreprises privées.

Lors de cette rencontre, le conseil a discuté d’un projet de loi visant à établir le principe de priorité d’exploitation des terres agricoles domaniales par les entreprises privées. Ce projet sera soumis au Conseil des ministres. L’objectif est d’optimiser l’utilisation de ces terres pour promouvoir des projets productifs, générer de la valeur ajoutée et soutenir le développement économique et social.

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