Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé une réunion, vendredi 7 juin 2024, consacrée à l’examen et à la révision de certaines dispositions du Code de commerce relatives au régime juridique des chèques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de loi visant à amender l’article 411 du Code de commerce, actuellement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.
Lors de cette réunion, le Président Saïed a insisté sur la nécessité de réaliser un équilibre juste entre toutes les parties concernées et d’accorder aux condamnés ou aux fugitifs un délai raisonnable pour régulariser leur situation. En plus de permettre aux créanciers de récupérer leurs fonds, ce projet de loi devrait avoir un impact positif non seulement sur les créanciers et les débiteurs, mais aussi sur la sécurité des transactions par chèque et sur l’amélioration des pratiques bancaires. L’objectif ultime étant de favoriser le développement économique et la justice sociale.
Le Président a fermement déclaré que ni l’emprisonnement, ni la fuite ne sont des solutions viables. Il a souligné que les petites et moyennes entreprises ainsi que l’économie nationale ne peuvent prospérer sous le régime juridique actuel, qu’il a qualifié d’injuste et dépassé. Il a conclu en affirmant qu’il est grand temps de mettre un terme définitif à ce système pour ouvrir la voie à un avenir plus équitable et prospère pour tous.