Le projet de loi de finances 2025, adopté ce mercredi 27 novembre 2024, introduit une refonte significative du système de sanctions pour les infractions routières en Tunisie. Cette réforme, inscrite dans l’article 45 du projet, modifie les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l’article 83 du Code de la route, en réduisant le nombre de catégories d’infractions et en ajustant les montants des amendes.
Une nouvelle organisation en trois catégories
Désormais, les infractions au Code de la route sont réparties en trois catégories, chacune assortie d’une amende fixe :
- Première catégorie : 20 dinars.
- Deuxième catégorie : 40 dinars.
- Troisième catégorie : 60 dinars.
Les détails des infractions associées à chaque catégorie seront définis par un arrêté ministériel.
Une simplification par rapport à l’ancien système
Le système précédent prévoyait cinq catégories, avec des amendes progressives allant de 6 dinars pour la première catégorie à 60 dinars pour la cinquième. La nouvelle classification vise à simplifier cette structure tout en uniformisant les sanctions.
Objectifs de la réforme
Cette révision ambitionne de rendre le système plus clair et plus dissuasif, notamment en augmentant les amendes pour certaines infractions. En ajustant ces montants, le gouvernement cherche également à renforcer le respect du Code de la route et à réduire les comportements dangereux sur les routes tunisiennes.
Les dispositions détaillées entreront en vigueur dès la publication des textes d’application, ouvrant ainsi la voie à une mise en œuvre rapide de ces changements.
