Le projet de l’autorégulation en Tunisie risque de traîner encore. Cette question d’ordre déontologique a divisé syndicats, éditeurs et journalistes sur trois plans : juridique, financier et missions attribuées..
«Le défi n’est pas d’établir seulement un système qui veille au respect de la déontologie (NDLR : l’autorégulation). Il s’agit essentiellement de la mise à niveau des médias et la promotion du secteur, l’objectif principal étant d’avoir une presse de qualité», nous a affirmé Sadok Hammami, professeur à l’Institut de presse et des sciences de l’information (IPSI). Et d’ajouter : «Le Conseil de Presse sera non seulement un tribunal d’honneur qui recevra les plaintes des citoyens, mais aussi une instance qui aura son poids».
Missions et attributions
Lors d’une conférence organisée par l’Article 19, jeudi 12 février, les intervenants et les invités ne sont pas parvenus à un compromis sur les missions allouées au Conseil de Presse.
«Malheureusement nous ne sommes pas encore arrivés au stade d’autorégulation car on n’accepte même pas l’autocritique. Nous voulons créer un Conseil de médiation entre le public et les médias et non pas un Conseil qui défend les intérêts de certains médias», a affirmé, lors de cette conférence, Najiba Hamrouni, présidente du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
La présidente du syndicat déclare maîtriser cette question d’autorégulation car elle a organisé une série de rencontres avec plusieurs acteurs tunisiens et s’est entretenue avec des experts étrangers de régulation et d’autorégulation, depuis février 2013 jusqu’à février 2014.
Pour sa part, Taïeb Zahar, Président de la fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ), pense que les missions du Conseil de Presse ne doivent pas se limiter à la question déontologique, même si elle est très importante. Bien au-delà de la déontologie, le Conseil de Presse devrait avoir également pour mission de promouvoir le secteur et de le réguler.
«Le Conseil de Presse devrait également avoir pour but d’intercéder en faveur des médias tout en recevant les plaintes du public en vue d’éviter de faire comparaître le journaliste devant la justice», nous a affirmé Taïeb Zahar. Avant d’ajouter : «De notre part, il n’y a pas eu de retour en arrière comme veulent bien l’affirmer certains, mais nous voulons que les décisions du Conseil soient contraignantes».
Le Conseil de Presse devrait ainsi jouer un rôle «économique» dans la définition de critères pour l’octroi de la publicité publique par exemple, et aura également la possibilité de proposer de «suspendre» la validité d’une carte de presse pour un journaliste ne respectant pas la déontologie. Selon cette vision, le Conseil de Presse aura des prérogatives élargies.
«Notre objectif n’est pas de fonder une instance d’autorégulation pareille à celle qui existe en Europe mais de l’adapter à la réalité tunisienne. Nous ne voulons pas surtout créer un Conseil de Presse de «décor », a ajouté le président de la FTDJ.
Or, cette vision a contrarié, certains acteurs. «Ce discours portant sur la comparaison, fait peur. Nous pensons que le Conseil aura, comme dans les autres pays, une mission pédagogique», a affirmé Béchir Ouarda, selon qui, le rapport du SNJT sur le non respect de la déontologie par certains médias, a changé beaucoup d’avis.
Cadre juridique
Concernant le cadre juridique du Conseil de Presse : SNJT, députés et FTDJ ont développé des arguments divergents. «Nous ne sommes pas encore parvenus à un consensus autour de la mission de ce Conseil supposé établir des ponts de confiance entre les médias et les lecteurs», a affirmé Hicham Snoussi, membre de la HAICA, selon qui, ce Conseil devrait contribuer au développement des systèmes juridiques et serait un mécanisme de défense de la liberté de la presse.
Certains acteurs ont réclamé la Constitutionnalisation du Conseil de Presse, à l’instar de la HAICA (décret-loi 116). «Nous souhaitons constitutionnaliser tout ce qui relève du secteur des médias. Nous sommes dans la phase de construction d’un système démocratique. Le processus n’est pas encore accompli», a mentionné Jamal Touil, député à l’Assemblée nationale constituante (ANC), selon qui, la structure du Conseil ne doit pas être composée «uniquement» de journalistes pour ne pas «retomber dans la reproduction du SNJT».
Plusieurs éléments renforçant la création d’un Conseil de Presse ont été annoncés clairement dans la nouvelle Constitution, à savoir l’accès à l’information (32), les décrets-lois 41, 115 et 116.
À l’échelle internationale, la composition des instances d’autorégulation reflètent une certaine diversité et par conséquent une indépendance. Leurs missions sont clairement définies.
En Belgique, le Conseil de déontologie journalistique (CDJ) reflète une certaine indépendance de par sa composition : éditeurs, professionnels, société civile, avocats et professeurs. «La diversité au niveau de la composition est sine qua non pour l’indépendance de l’instance dont l’objectif est d’éviter de faire comparaître les journalistes devant la justice», nous a fait savoir Marc De Haan, président du CDJ.
La représentante de l’article 19 en Tunisie Saloua Ghazouane, organisatrice de la conférence intitulée : «la liberté de presse et la déontologie journalistique : les mécanismes d’autorégulation», a souligné sa volonté d’assister juridiquement et techniquement cette initiative de création d’un Conseil de presse. Plusieurs propositions ont été présentées.
Le Conseil de Presse doit être régi par une loi cadre pour que ses prérogatives et ses décisions soient exécutoires. Il doit être composé paritairement par les éditeurs de presse et les syndicats avec la participation de la société civile, a souligné pour sa part, le président de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (FTDJ) dans un communiqué.
«Nous voulons qu’il soit adossé à une loi qui va l’instaurer comme au Maroc. Nous pouvons passer la loi que nous voulons dans ce contexte favorable. Nous devons être ambitieux, pourquoi nous limiter au seul rôle déontologique ?.
Or, cette question de loi ne semble pas plaire à tout le monde. Pour Saïda Hammami, membre du SNJT et journaliste à Mosaïque FM (la première radio à avoir créé le poste de médiateur), la question principale est de résoudre les problèmes internes dans les médias et dont les conditions précaires et le salaire dérisoire. «Il ne faut pas qu’il y ait une loi régissant le fonctionnement du Conseil, on craint une reproduction du ministère de l’Information», a-t-elle ajouté.
«Finance-le, il te suit» n’est pas systématique
Selon le président de la FTDJ, le Conseil doit être financé essentiellement par des fonds publics afin d’assurer sa «souveraineté et son indépendance», tandis que d’autres acteurs, dont Néjiba Hamrouni, trouvent que le financement public est une honte pour les institutions «indépendantes», privilégiant ainsi les fonds étrangers.
«Dans plusieurs pays, tels que le Maroc, la Belgique et la France, les instances (et projets) de régulation et d’autorégulation sont soutenues financièrement par l’État car leurs travaux relèvent de l’intérêt général», nous a fait savoir Sadok Hammami.
Des solutions?
Si la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a réuni, malgré quelques divergences, les acteurs du secteur médiatique autour de la nécessité de sa création, l’autorégulation saurait également, dans un contexte de dialogue, trouver une issue.
«Nous pensons que les médias n’ont pas encore vécu la révolution «déontologique»», affirme Touil. Les médias se sont limités au stade des «accusations». Ils sont actuellement en quête de «positionnement». Place à la réflexion et au débat, les acteurs médiatiques doivent procéder à la recherche d’un «Common ground» en vue de trouver en urgence des solutions.
«Il est encore temps de chercher le consensus par le dialogue», a insisté le président de la FTDJ.
Pour sa part la présidente du SNJT a souligné l’importance du débat en cette période. «Nous devons encore discuter de ces questions déontologiques mais nous voulons que l’autorégulation soit bientôt une réalité concrète en Tunisie», quitte à le faire avec d’autres partenaires que la Fédération. La volonté de passage en force est réelle sauf que pour Taïeb Zahar « ce n’est pas avec la menace et le chantage, que l’on instaurera le Conseil de Presse et que la présidente du syndicat aura intérêt à mieux maîtriser ses nerfs et ne penser qu’à l’intérêt général ».
Chaïmae Bouazzaoui