Le Président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi 20 mai, une séance de travail au Palais de Carthage consacrée à l’examen du projet de modification de l’article 96 du Code pénal qui stipule « une peine de dix ans de prison et des amendes pour les agents publics qui abusent de leurs fonctions afin de violer les réglementations en vigueur dans le but d’obtenir un avantage injustifié, que ce soit pour eux-mêmes ou pour d’autres ». Cette réunion a mis en lumière les modifications proposées et leurs implications sur l’administration publique.
Le Président a souligné l’importance de la reddition de comptes, un principe réclamé par le peuple, et a affirmé que les lois doivent servir cet objectif plutôt que de devenir des outils de règlement de comptes personnels.
En réponse aux abus fréquents de l’article 96, utilisés par certains fonctionnaires pour éviter de remplir leurs devoirs, Saïed a ordonné l’insertion d’une nouvelle disposition. Celle-ci criminalisera toute personne qui, de manière délibérée, refuse d’exécuter une tâche liée à ses fonctions dans le but de perturber le bon fonctionnement des services publics.