Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Youssef Toumi, a présenté les grandes lignes du projet de loi n°87 relatif à la criminalisation de l’abandon de déchets dans les espaces publics. Déposé depuis le 10 juillet 2025 par 17 parlementaires, ce texte vise à instaurer un cadre répressif pour lutter contre un phénomène devenu préoccupant en Tunisie.
Intervenant dans l’émission « Ahla Sbeh » sur les ondes de Mosaïque FM, ce lundi 18 août 2025, Toumi a précisé que l’objectif du projet n’est pas de « sanctionner pour sanctionner », mais de protéger l’environnement et la santé publique tout en favorisant une véritable culture de la citoyenneté écologique.
Un champ large de déchets concernés
Le projet de loi prévoit l’interdiction d’abandonner ou de déposer, en dehors des espaces autorisés, tout type de déchets : ménagers, industriels, commerciaux, agricoles, électroniques, de construction, solides ou liquides.
Trois niveaux d’infractions et de sanctions
Le dispositif distingue plusieurs catégories de violations, avec des sanctions progressives :
- Infractions légères : l’abandon de mégots de cigarettes, mouchoirs ou petites bouteilles plastiques.
- Amende entre 100 et 300 dinars.
- Obligation de participer au nettoyage des lieux publics de 1 à 3 jours.
2. Infractions moyennes : dépôt de sacs volumineux, d’ordures ménagères entières ou de déchets devant les habitations et commerces en dehors des horaires prévus.
- Amende de 300 à 1000 dinars.
- Saisie administrative des déchets aux frais du contrevenant.
- Possibilité de poursuites judiciaires en cas de récidive.
3. Infractions graves : rejet de déchets médicaux, industriels ou électroniques, déversement massif de gravats, pollution des cours d’eau et espaces verts.
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- Amende de 2000 à 5000 dinars.
- Peine de prison allant d’un mois à six mois en cas de récidive ou de menace grave pour la santé publique.
Selon Toumi, ce projet de loi a vocation à marquer un tournant dans la gestion des déchets en Tunisie. Il insiste : « Le but est d’encourager les citoyens à adopter des comportements responsables et respectueux de l’espace commun. »
S’il est adopté, ce texte pourrait constituer un jalon important dans la lutte contre la pollution et l’insalubrité dans les villes tunisiennes, où le problème des déchets reste l’un des défis environnementaux majeurs.
