Tunisiens résidents à l’étranger : ici vos avantages fiscaux à la douane

Dans une déclaration accordée , mardi 16 juillet 204 aux médias, Chokri Jebri, porte-parole de la direction générale de la Douane tunisienne a passé en revue les avantages fiscaux dont peut bénéficier la diaspora tunisienne à l’étranger en cas d’investissement.
En effet, tous les Tunisiens résidents à l’étranger, qui répondent aux conditions et qui comptent monter des projets en Tunisie,  peuvent ramener leurs matériaux, leurs outils et un camion, a noté le responsable. Et d’ajouter que ces avantages concernent tout Tunisien ayant plus de 18 ans au moment du dépôt du dossier de la demande, qui peut justifier sa résidence à l’étranger depuis au moins deux années consécutives et qui ne dépasse pas  180 jours par année sur le territoire tunisien.

Jebri a toutefois mentionné que les matériaux et outils ramenés doivent convenir à l’activité du projet qu’il compte implanter et doivent être achetés en son nom. Il est également nécessaire que le demandeur ait une nationalité tunisienne. Il sera redevable de présenter une déclaration d’investissement auprès de la structure professionnelle laquelle se charge de déterminer la liste des outils nécessaires et adéquats au projet

Le bénéficiaire, précise le responsable, doit déposer une demande d’avantage fiscal au bureau de la Douane auquel se réfère le projet. Il a toutefois noté que le matériel, les équipements et les outils seront soumis à un contrôle lors de l’importation. Et ce, pour vérifier la conformité du matériel à la liste délivrée par l’agence de développement des investissements.

Il a précisé dans ce même ordre d’idées que le camion importé par l’investisseur ne doit pas avoir plus de 5 ans. Le porte-parole de la Douane a noté que ces avantages sont valables seulement durant une année à compter de la date de déclaration précitée. Le bénéficiaire doit aussi justifier que le prix des équipements et matériaux ramenés ont été entièrement payés. Matériaux qu’il ne pourra pas céder ou vendre avant un délai de 5ans depuis l’importation.

 

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