Un conseil ministériel restreint s’est tenu, mercredi 12 février 2025 au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri. La réunion a été consacrée à l’examen de la version préliminaire d’un projet de loi portant sur la confiscation des avoirs acquis de manière illégale, leur restitution et leur gestion.
Ce projet s’inscrit dans le cadre des orientations du président de la République, Kaïs Saïed, visant à garantir une gestion efficace des biens et fonds confisqués, tout en mettant un terme à la complexité des procédures et à la longueur des délais. Il vise également à assurer la préservation et l’exploitation optimale de ces avoirs, afin de sauvegarder les intérêts de l’État et du peuple tunisien.
Lors de son intervention, Kamel Maddouri a souligné l’importance stratégique du dossier des biens confisqués, insistant sur la nécessité d’adopter des mesures urgentes et efficaces pour garantir une meilleure gouvernance de leur gestion.
Le conseil a examiné la version initiale du projet de loi, qui entend remédier aux lacunes juridiques et aux obstacles administratifs liés à la confiscation et à la récupération des fonds acquis illicitement. Le texte prévoit des mécanismes visant à rationaliser les procédures et à renforcer les garanties juridiques, conformément aux standards internationaux de lutte contre la corruption, dont la confiscation constitue l’un des outils légitimes.
En clôture de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions pour finaliser le projet de loi dans les plus brefs délais, en vue de sa présentation devant le Conseil des ministres.