Un projet de loi pour confisquer les fortunes provenant des activités illégales

L’Assemblée des Représentants du Peuple examinera un projet de loi proposé par le  ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières relatif à la confiscation civile. Ce projet de loi prévoit la confiscation des fortunes des citoyens gagnées en courte période et sans aucune preuves.

 

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