Le projet de loi tant attendu par les tunisiens a été finalement adopté par les députés de l’ARP, lors de la séance plénière du mardi 22 mars 2016. Plusieurs sanctions seront appliquées contre les personnes qui ne respectent pas l’environnement et la propreté des lieux publics.
Une amende variant entre 300 et 1000 dinars sera obligatoirement payée par les citoyens qui :
- jettent les déchets ménagers et ceux provenant des entreprises ou des magasins.
- déversent les eaux usées sur les chaussées, les routes et les places publiques.
- jettent des meubles ou des objets dont ils n’ont plus besoin sur la voie publique.
- ne construisent pas de clôture autour des terrains non bâtis.
- dressent des animaux dans leurs domiciles pour un but commercial.
- représentent une source de dérangement et de bruits indésirables à cause d’une activité commerciale ou artisanale non adaptée aux habitations.
La peine de prison variant entre 16 jours et 3 mois aurait été abandonnée.