Une convention signée aux USA : Mohsen Marzouk explique

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Mohsen Marzouk, conseiller politique de Béji Caïd Essebsi, a signé dans la soirée de mercredi 20 mai 2015 une convention avec le secrétaire d’Etat américain, John Kerry.

Cette information a suscité la colère de plusieurs politiciens tunisiens. Ces derniers ont affirmé que Mohsen Marzouk ne possède pas un statut légal lui permettant de signer n’importe quel document officiel avec n’importe quel pays.

Dans un post publié sur sa page officielle Facebook, Adnène Mansar, ancien conseiller auprès de Moncef Marzouki a affirmé que Mohsen Marzouk n’avait pas la latitude légale nécessaire de signer ce genre de document avec un pays étranger.

Selon Adnène Mansar seul le secrétaire d’Etat qui est habilité à signer ce genre de document ou bien un membre du gouvernement sur la base d’une autorisation du chef de la diplomatie Tunisienne.

De son coté, Mahmoud Baroudi, ancien député à l’Assemblée nationale constituante a affirmé, dans un post publié sur sa page officielle Facebook, qu’il partage le même avis que Adnen Mansar quant à la signature d’une convention officielle par Mohsen Marzouk.

Dans une déclaration accordée à Shems Fm ce jeudi 21 mai 2015, Jaouhar Ben Mbarek, professeur du droit constitutionnel a affirmé que d’un point de vue constitutionnel,  Mohsen Marzouk n’a pas le droit de signer des conventions pareilles étant donné qu’il est un conseiller auprès de la présidence de la République.

Dans ce contexte, Jaouhar Ben Mbarek a affirmé que seuls les membres du gouvernement peuvent signer ce genre de document avec un pays étranger.

Mohsen Marzouk explique

Dans une déclaration accordée à Mosaique Fm ce jeudi 21 mai 2015, Mohsen Marzouk, a affirmé qu’il n’avait signé qu’une simple annonce politique.

Il a précisé qu’il était convoqué à signer cette annonce puisqu’il était le seul membre présent au titre de ministre, titre équivalent de celui de John Kerry.