L’affaire Slim Ben Hamidane vient rappeler le feuilleton Banque franco-tunisienne, (BFT) qui ne finit pas d’alimenter les débats même si, par moment il disparaît du discours officiel mais finit par revenir à la surface pour connaître de nouveaux rebondissements.
Le renvoi de Slim Ben Hamidane, ancien ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières et nombre de fonctionnaires par la chambre d’accusation de la Cour d’appel, devant la Chambre pénale spécialisée du pole judiciaire économique et financier, est venu rappeler cet épisode noir mais et surtout le deadline fixé par le tribunal arbitral international pour boucler définitivement ce dossier opposant ABCI, société anglaise, propriétaire de la BFT et l’Etat tunisien dont la responsabilité a été reconnue dans l’expropriation illicite de cette banque.
Ceci n’est pas sans remettre à l’ordre du jour le montant des dédommagements que l’Etat tunisien devra payer à ABCI d’ici la fin de l’année.
On avait parlé d’un milliard de dollars pour un moment mais pour les autorités tunisiennes, et notamment le ministre en charge de ce dossier, les dés n’étaient pas jetés et la possibilité d’un recours ou d’une autre sortie de ce problème existaient toujours. Sauf que les décisions du CIRDI ont toujours été et sont irrévocables. Par ailleurs, l’on sait par avance que l’arbitrage dans cette affaire va porter sur au minimum sur un montant de l’ordre de 500 millions d’euros. Et il semble même que ce soit la base de cet arbitrage qui pourrait s’alourdir encore plus avec la contrainte de payer ce montant cash.
Au vu de la situation des finances publiques, cela relève de l’inimaginable.
Et c’est là tout le problème aujourd’hui dans la mesure où on a empêché toute possibilité d’accord amiable avec la société anglaise, partie, dès le départ gagnante dans cette affaire au vu des arguments présentés.
Et l’on est en droit de s’interroger maintenant sur l’issue de cette affaire qui va être lourde de conséquence pour notre pays. L’on est en droit, également, de s’interroger sur les moyens de s’en sortir pour le gouvernement alors qu’il est à la recherche de fonds pour clôturer son actuel exercice.
La Tunisie vient, en effet, d’effectuer une sortie sur le marché financier international pour lever des fonds qui lui permettraient de couvrir, un tant soit peu, le déficit du budget 2018. Cette sortie a abouti à la levée d’à peu près 500 millions d’euros. Insuffisant, par ailleurs.
Cela signifie-t-il que cela servirait à dédommager ABCI ? Rien n’est moins sûr même si les priorités sont ailleurs.
L’affaire BFT demeure telle une épée de Damoclès héritée d’un temps révolu mais qu’il faudra finir par régler.
Au gouvernement actuel d’en subir les conséquences.