Un décret gouvernemental publié au Journal officiel le 5 avril 2025 introduit une nouvelle indemnité de représentation pour les membres des conseils locaux, régions et des districts. Cette mesure vise à soutenir la gouvernance locale en Tunisie, en établissant une rémunération basée sur la participation des élus aux séances.
Conformément au décret n° 178 de l’année 2025, chaque membre percevra une indemnité mensuelle de 200 dinars nets par séance, avec un plafond mensuel de 800 dinars. Les membres en situation de handicap bénéficieront d’un montant plus élevé : 300 dinars nets par séance, pour un plafond mensuel de 1 200 dinars. Cette disposition vise à favoriser l’inclusion et à garantir une meilleure représentativité des personnes en situation de handicap dans les instances locales.
L’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à des prélèvements sociaux, sauf si l’élu est déjà couvert par un autre système de sécurité sociale offrant des avantages similaires. Les absences aux séances entraîneront la perte de l’indemnité correspondante.
Les indemnités seront prises en charge par le budget du ministère de l’Intérieur, et les membres en fonction à la date de publication du décret commenceront à percevoir cette indemnité immédiatement.