La proposition de loi fondamentale n°2025/27 relative à l’organisation de la Cour constitutionnelle a été officiellement retirée. Cette décision intervient suite au retrait de cinq signatures parmi les dix députés ayant initialement présenté le projet. L’information a été confirmée par plusieurs élus à l’Assemblée des Représentants du peuple dont la députée Asma Derouiche qui a publié à cet effet un post sur sa page officielle Facebook.
Pour rappel, dix députés de l’Assemblée des représentants du peuple avaient déposé une initiative législative visant à encadrer la composition, l’organisation et les compétences de la Cour constitutionnelle. Le Bureau du Parlement avait examiné ce projet lors de sa réunion du jeudi 17 avril et avait décidé de le transmettre à la Commission de la législation générale.
À la suite du retrait des signatures, le projet de loi a été supprimé du site officiel de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il n’apparaît plus parmi les propositions législatives en cours d’examen.