La Tunisie, comme plusieurs autres pays pauvres et en difficultés, a sollicité plusieurs initiatives internationales en vue d’obtenir les précieux vaccins contre la COVID-19. On parle, à titre d’exemple, de l’initiative COVAX de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Des partenariats directs sont également tissés entre les laboratoires pharmaceutiques et les gouvernements (Pfizer, BioNtech, Moderna, Sinopoharm..). Seulement, dans ces accords, il peut y avoir des conditions plutôt contraignantes et discutables.
En effet, les grands groupes pharmaceutiques exigent que les États partenaires ne mènent pas de poursuites judiciaires et qu’ils ne réclament pas des indemnisations pour les citoyens en cas d’effets secondaires des vaccins.
Dans ce contexte, la Tunisie, comme plusieurs autres pays, a préparé une réponse juridique. Selon nos confrères d’Ilboursa, un projet de loi régissant la responsabilité civile concernant l’utilisation des vaccins contre la COVID-19 a été mis en place.
Pour rappel, en formulant une telle exigence (abandon des poursuites), les laboratoires expliquent que le vaccin a été conçu rapidement compte tenu de la forte demande mondiale et du contexte sanitaire actuel. De ce fait, les tests n’auraient pas été suffisants.