L’accord de conciliation conclu entre Imed Trabelsi, neveu de l’épouse de l’ancien président de la République Zine Abidine Ben Ali – Leila Trabelsi -, et l’Instance Vérité Dignité (IVD) a été validé par la Cour de Cassation. S’exprimant sur Business News ce vendredi 18 août 2023, le chargé de Contentieux de l’État, Issam Samaali, a saisi la Justice en vue d’annuler cette décision.
Il explique qu’il a déposé trois recours. Le premier est relatif au caractère anti-constitutionnel de l’accord de conciliation. Le deuxième est une opposition à la décision prise par la commission de gestion des fonds confisqués. Issam Samaali rappelle que ces deux derniers ont été rejetés. Pour sa part, le troisième recours est une requête qui a été déposée auprès d’un juge civile de première Instance. Il porte sur la suspension de l’accord entre Imed Trabelsi et l’IVD.
Dans ce même contexte, il affirme que le Tribunal de Première Instance s’est dit favorable à la suspension de l’accord, ce qui a poussé la défense d’Imed Trabelsi à faire appel. Celui-ci a été validé. Aussi, le chargé de contentieux a décidé de saisir la Cour de Cassation pour casser la décision. Et là encore, selon le chargé de contentieux, la décision a été favorable à Imed Trabelsi, ce qui signifie que l’accord de conciliation est valide.
L’accord, rappelle encore Issam Samaali, contraint Imed Trabelsi à verser 235 millions de dinars. Cette enveloppe, explique-t-il encore, devrait être déduite des avoirs confisqués.