Le ministre de la Défense, Khaled Shili, a proposé un amendement majeur visant à exonérer les ayants droit des victimes des opérations terroristes, parmi les forces de sécurité et les militaires, des taxes douanières lors de l’importation ou de l’acquisition d’un véhicule sur le marché local, une fois tous les dix ans. Cet amendement, qui constitue un pas important vers la reconnaissance des sacrifices de ces groupes, a été approuvé par 84 voix.
Dans le cadre de la même séance plénière, un amendement similaire a été adopté, permettant aux ayants droit des familles des martyrs et blessés de la révolution de bénéficier du même privilège, avec 91 députés votant en faveur.
La séance plénière, qui avait commencé hier matin avant d’être suspendue pour examiner les propositions d’amendements soumises par plusieurs députés, a repris ce mercredi 8 janvier 2025. Selon Yasser Gourari, président de la commission de la législation générale, certains amendements ont été acceptés après concertation avec l’initiative gouvernementale, tandis que d’autres ont été retirés en raison de leur inapplicabilité immédiate, mais pourraient être réexaminés à des étapes ultérieures.
Il convient de noter que le projet de loi en question vise à amender le décret encadrant l’établissement Fidaa, destiné à l’accompagnement des victimes des attaques terroristes, des militaires, des forces de sécurité intérieure, des douaniers, ainsi que des ayants droit des martyrs et blessés de la révolution.