À partir de janvier 2017, l’impôt sur les revenus des personnes physiques augmenterait. C’est ce que comporterait le projet de loi de Finances pour 2017, en cours d’élaboration par le ministère des Finances, selon des informations fuitées sur ce projet.
le projet maintient toutefois la disposition relative à la non-imposition de la catégorie socio-professionnelle dont les revenus annuels ne dépassent pas les 5 000 TND. Les autres catégories, pour leur part, risquent de voir leur impôt augmenter.
Le nouveau barème qui sera proposé dans le cadre de la loi des finances 2017 comprendrait une augmentation des taux d’imposition de 2 à 6 points par rapport aux taux actuels. Ainsi, les personnes dont les revenus sont compris entre 5000 et 10 000 TND par an verront leur impôt sur le revenu passer de 20 à 26%. Pour ceux qui gagnent entre 10 000 et 20 000 leur retenue passera à 28% contre 25% aujourd’hui.
Concernant la catégorie 20 000 – 30 000 TND, le taux atteindra 35% contre 30% actuellement. Quant à la tranche des 50 000 TND et plus, on passera de 35 à 38%.
Les moins de 5 000 TND par an définitivement exonérés d’impôt sur le revenu
Intervenant dans l’émission sur Express FM, Slim Ouennas, membre du Conseil national de la fiscalité, a affirmé que la barème des impôts sera bel et bien révisé. « En 2014, les personnes physiques affichant des revenus inférieurs ou égaux à 5000 TND ont été exonérés d’impôts sur le revenu », a-t-il déclaré.
Néanmoins, selon lui, ce sont ne pas toutes les catégories socioprofessionnelles qui ont été concernées par cette mesure. De fait, seuls les salariés en avaient profité. Autre question soulevée par Slim Ouennas : « Suite aux augmentations annuels des salaires, des travailleurs ont constaté une régression dans leur salaire net », a-t-il précisé.
Ainsi, selon le membre du Conseil National de la fiscalité, il est urgent de revoir le barème d’imposition afin d’exonérer définitivement la tranche des salariés gagnant moins de 5000 TND par an.
Les conséquences seront directes selon Slim Ouennas, à savoir la baisse des recettes fiscales de l’État. D’où, selon lui, la nécessité de la révision du barème des tranches d’imposition, mai aussi de trouver d’autres sources de revenus fiscaux. « C’est encore en phase de projet. Le ministère des Finances cherche actuellement le moyen de combler le déficit fiscal », a-t-il déclaré.
« Le budget de l’État est financé à hauteur de 70% par les recettes fiscales. C’est une donnée importante à ne pas négliger », a estimé Slim Ouennas.
Est-ce que le contribuable sera amené à mettre la main dans la poche pour payer la hausse des impôts ? Selon l’expert comptable, les discussions sont en cours sur ce sujet. « Il faut qu’il y ait une cohérence entre l’impôt pour les personnes physiques et celui pour les personnes morales. Il est important de combattre l’économie parallèle et d’instaurer des taxes sur leurs activités », a-t-il souligné
Un risque d’affaiblissement pour la classe moyenne
Les déclarations de Slim Ouennas ont fait réagir Mongi Rahoui, président de la commission des finances à l’ARP. « La révision du barème d’imposition ne fera qu’affaiblir la classe moyenne », a déclaré Mongi Rahoui. « S’il y a une révision, elle doit toucher la tranche des revenus supérieurs à 50 000 TND », a-t-il souligné, suggérant, par la même occasion, la création de nouveaux paliers tels que les revenus de 100 000 TND et plus.
La menace de l’austérité, tant redoutée et mentionnée lors du premier discours de Youssef Chahed à l’ARP, plane sur le portefeuilles des salariés qui risquent d’être les plus touchés par les prochaines augmentations des impôts.