Une séance de travail s’est tenue jeudi 15 février pour examiner la situation des terres sialines et des terres revenant à l’Etat suite à la liquidation des Habous publiques et des Habous des zaouias conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la loi N° 21 de l’année 1995 datée du 13 février 1995 relatif aux terres domaniales agricoles. Le premier paragraphe de cette loi traite de la situation des exploitants de manière légale de lots de terres domaniales dans le cadre de l’arrêté daté du 9 septembre 1948 portant sur la cession du domaine de l’Etat privé sis dans les zones rurales et bénéficiant d’attribution conformément à la loi N° 25 de 1970.
Mabrouk Korchid qui présidait cette séance a souligné la nécessité de trouver des solutions pour la régularisation des différent cas concernés par la régularisation et ce à travers la création d’une commission, au sein du ministère, pour la révision de l’arrêté gouvernemental N0 1870 de 2015 relatif à la régularisation à la régularisation de la situation des exploitants de manière légale de lots agricoles domaniaux pour résoudre les problématiques ayant empêché la régularisation de la situation des terres sialines et les terres revenant à l’Etat de la liquidation des habous.
la séance de travail, présidée par le ministre des domaines de l’Etat et de la propriété foncière, a vu la présence de de hauts cadres de son département, du chargé du contentieux de l’Etat et nombre de directeurs régionaux et des représentants du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.