Vers une meilleure gestion des biens des étrangers

ْDans une interview accordée à la chaine Nessma Tv dans le cadre de l’émission « Hat Es7i7 » diffusée dans la soirée du lundi 18 septembre 2017, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières Mabrouk Korchid, a affirmé que le système des Omdas sera réactivé dans les différents gouvernorats du pays expliquant que les Omdas sont en mesure de fournir des statistiques exactes sur les propriétés des habitants de chaque région. Il s’agit donc d’une manière efficace pour régulariser la situation juridique de certains terrains et pour permettre à l’Etat de récupérer ses domaines dans les différentes régions. Il a précisé que cette décision a été prise en collaboration avec le ministre de l’intérieur Lotfi Brahem qui s’est montré d’accord pour le principe.
Il a ajouté que son département se penche actuellement sur la mise en place d’une nouvelle administration baptisée l’agence nationale de gestion des domaines de l’Etat. Cette nouvelle agence aura pour but d’assurer la maintenance des biens publics et de le protéger. Il s’agit également d’un mécanisme de l’Etat jouissant d’une certaine flexibilité quant au traitement des dossiers des biens des étrangers en Tunisie.
« La gestion des biens des étrangers en Tunisie est malheureusement très primitive. Le ministère des domaines de l’Etat a conclu plusieurs conventions avec la Société Nationale Immobilière de Tunisie SNIT. Cette dernière qui a comme principale mission la promotion  immobilière au profit de l’Etat s’est vue chargée de plusieurs autres missions dont la gestion des biens publics. Une micro-administration a été crée au sein de la SNIT pour gérer ces biens. Ceci a provoqué des perturbations dans la gestion  et la maintenance de ces biens…La réactivation du système des Omdas, pourrait être une solution efficace… En effet, les Omdas, en tant que base de l’administration tunisienne, jouent un rôle assez important et connaissent par détails les propriétés publiques et privées dans chaque région… J’ai déjà discuté de cette question avec le ministre de l’intérieur et il s’est montré d’accord avec l’idée. »a-t-il affirmé. Et d’ajouter: «  L’agence nationale de gestion des affaires foncières non agricoles qui verra le jour très prochainement aura quant à elle à gérer les propriétés de l’Etat. La deuxième mission qu’assure la SNIT en fonction d’une convention temporaire signée depuis 1992 portant sur la gestion des biens publics, sera donc désormais accordée à cette nouvelle agence qui sera soumise au contrôle des différents mécanismes de l’Etat. »

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