Un conseil ministériel restreint, présidé par le chef du gouvernement Kamel Maddouri le 26 février 2025 au Palais du gouvernement à La Kasbah, a abouti à l’adoption d’une série de mesures visant à renforcer la cohésion familiale. Deux recommandations majeures ont été validées : la mise en place d’un nouveau système pour les pensions alimentaires et les prestations de divorce, ainsi que la création d’un dispositif spécifique de médiation familiale.
S’agissant de la Mise en place d’un nouveau système pour les pensions alimentaires et les prestations de divorce, cette mesure permettrait d’inclure des critères d’éligibilité et des modalités d’intervention du Fonds de garantie des pensions alimentaires et des prestations de divorce. Ce système vise à garantir aux femmes divorcées et à leurs enfants un accès à la couverture sociale et à favoriser leur intégration économique. Il prévoit également un renforcement de la gouvernance du fonds, une simplification des procédures et la recherche de nouvelles sources de financement.
Lors de la réunion, la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Personnes âgées a présenté un rapport détaillé sur le cadre législatif et réglementaire actuel du système des pensions alimentaires et des prestations de divorce, en mettant en évidence ses limites et son manque d’efficacité. Elle a également exposé des expériences comparatives adoptées dans d’autres pays, qui ont servi de référence pour élaborer un nouveau modèle plus équitable et efficace. Elle a souligné que la pension alimentaire et les prestations de divorce sont des éléments essentiels à la dignité humaine et à la justice sociale, garantissant un niveau de vie décent et préservant les droits des enfants et des mères, tout en assurant la stabilité familiale face aux conséquences négatives du non-respect des jugements.
Le nouveau modèle proposé pour le système des pensions alimentaires et des prestations de divorce repose sur plusieurs axes essentiels, notamment les conditions et la durée d’éligibilité aux aides du fonds, l’accès à la couverture sociale pour les femmes divorcées et leurs enfants, ainsi que l’acquisition par ces femmes de compétences et qualifications supplémentaires pour améliorer leur employabilité et faciliter leur intégration professionnelle, que ce soit en emploi salarié ou en tant qu’entrepreneures, avec un accompagnement et un soutien adaptés. Le projet envisage également de renforcer la gouvernance du fonds, de simplifier ses procédures et d’identifier de nouvelles sources de financement.
En ce qui concerne la création d’un dispositif spécifique de médiation familiale, il s’agit d’un mécanisme de règlement des conflits entre membres de la famille. Ce dispositif inclurait la nomination d’un « médiateur familial », chargé d’assurer la conciliation et l’accompagnement des familles pour réduire les conflits, promouvoir la cohésion familiale et prévenir les comportements menaçant la stabilité du foyer.
Ce mécanisme vise à favoriser la résolution des conflits familiaux et à rapprocher les points de vue des parties en litige, aussi bien pendant la procédure judiciaire qu’après, afin de limiter les conséquences négatives des disputes familiales. Cette initiative découle d’une évaluation des limites de la loi n°50 du 1er novembre 2010 instituant la conciliation familiale dans les affaires de statut personnel. Elle s’inspire également des meilleures pratiques et législations comparées, tout en les adaptant aux spécificités de la famille tunisienne.
