Alors que le dialogue national est toujours bloqué et que la situation de l’économie est à son plus bas niveau, un projet de loi a été présenté à l’ANC pour adoption. Il concerne le rétablissement de la loi des Awkaf ou des biens dits de mainmorte. Tentative d’islamisation de la société ou recherche de nouvelles sources de financement ?
Un groupe de députés, dont ceux d’Ennahdha, a présenté un projet de loi sur les Awkaf dit aussi habous. L’objectif est de «permettre à la société civile de soutenir l’économie», assure Ferjani Doghmane, président de la Commission des finances, de la planification et du développement. Le projet est actuellement en examen par les deux Commissions : celle de la législation générale et celle des finances et de la planification. Les deux commissions avaient déjà tenu une réunion lundi 11 novembre durant laquelle elles ont auditionné quelques experts en droit et finances islamiques qui leur ont expliqué que cette loi ne représente «aucun danger sur l’économie du pays.»
Or, ce n’est pas ce que pense Chokri Ben Amara, économiste qui estime «qu’au contraire, la loi sur les Awkaf permettrait de sortir une partie des biens privés (terrains ou immobiliers) du circuit économique et de les geler, dans un contexte où l’État a plus que besoin de mobiliser toutes ses ressources». Il rappelle, d’ailleurs, les conséquences désastreuses de l’application d’un tel système dans le passé, ce qui a amené Bourguiba au début de l’Indépendance à l’abolir en 1957. «À l’époque, l’économie tunisienne était en mauvais état, le pays avait besoin de ressources et Bourguiba avait eu l’idée de réintégrer les biens de mainmorte, lesquels représentaient environ le tiers des biens existants, dans le système économique», note Ben Amara.
Dilapidation des biens
Le système des habous est une vieille institution de droit musulman qui consiste à immobiliser un bien, c’est-à-dire à le sortir du circuit économique (il ne peut plus ni être acheté, ni vendu, ni hypothéqué) et de consacrer le fruit de son exploitation à financer une mosquée, une école, une université, une zaouia…
Il existe trois types de habous. Le habous privé : quand une personne décide de consacrer l’intégralité des ses biens ou une partie à ses enfants (ou à certains d’entre eux, généralement les garçons), mais ces derniers n’ont pas le droit de les vendre. L’idée est de les empêcher de dilapider le patrimoine familial. Le habous public : une personne décide de réserver des biens au financement d’une mosquée, d’un mausolée… Le habous partagé : qui est le mélange des deux premiers types.
Avant l’Indépendance, les conséquences d’un tel système ont été lourdes au niveau économique, puisque les biens, qu’ils soient des Awkaf publics ou privés, ont fini par être délaissés. «Les enfants du défunt ou ses petits-enfants étant dans l’impossibilité de vendre le bien ou de se le partager, l’abandonnent», précise le juriste, Sami Bostanji, concernant le habous privé. De même pour le habous public, géré par le «nadher el wakf» (le gestionnaire du wakf) qui usait de son pouvoir pour détourner les fruits de l’exploitation du bien pour servir ses propres intérêts. «Il y a eu plusieurs dépassements de ce genre dans le passé», précise Chokri Ben Amara.
À l’Indépendance, plus d’un tiers des terrains agricoles appartenant à l’État étaient hors commerce à cause de ce système qui en bloquait l’utilisation. Son abolition par Bourguiba répondait à une double exigence : libérer un capital gelé pour dynamiser l’économie et moderniser l’État en le débarrassant de tout ce qui pourrait mettre en cause son pouvoir. Car, faut-il le rappeler, les Awkaf étaient gérés par l’Association des Awkaf, une administration qui bénéficiait d’une certaine autonomie par rapport l’État. Par ailleurs, le combattant suprême qui voulait réduire le pouvoir des cheikhs de la Zitouna, ne trouvait pas meilleure façon que de les priver d’une aussi importante source de financement. À cela, il faudra ajouter que Bourguiba, libérateur de la femme, ne pouvait tolérer un système qui avait consacré la discrimination entre les deux sexes. Car les habous étaient fréquemment utilisés afin de priver les filles de l’héritage de leurs parents pour les donner uniquement aux garçons.
Hormis la Tunisie, ce système avait été aboli dans d’autres pays arabes et musulmans comme l’Égypte, le Liban, la Syrie et la Turquie.
Pourquoi donc chercher à le rétablir aujourd’hui dans la Tunisie postrévolutionnaire ?
Mettre en cause la souveraineté de l’État
«Il s’agit d’une pièce supplémentaire de tout un dispositif pour la réislamisation de la société», explique Hamadi Redissi, analyste et spécialiste de l’islamisme. «Ennahdha a commencé par rétablir l’enseignement zeitounien, puis la finance islamique, le fonds pour la Zaket. Et maintenant, c’est le moment de faire de même pour le système des Awkaf. Il ne restera donc plus que l’abolition du Code du statut personnel et le rétablissement des tribunaux charaïques ! Le tout sera au service d’une revanche sur la projet bourguibien», poursuit-il.
Or, le parti islamiste au pouvoir refuse cette accusation, puisque pour lui les Awkaf vont permettre à l’État de recevoir un soutien financier de la part de la société civile qui pourrait prendre en charge une partie de ses dépenses, à l’image de ce qui se passe en Occident avec les fondations. «Il y a un rapprochement entre les deux systèmes, sauf que les Awkaf proviennent de notre tradition musulmane et il y a des gens en Tunisie qui voudraient se rapprocher de Dieu en finançant des œuvres caritatives à travers les habous», indique Ferjani Doghmane, président de la Commission des finances et de la planification et député d’Enanhdha. Il précise, par ailleurs, que le nouveau projet de loi va chercher à éviter les abus engendrés par l’application du système des Awkaf dans le passé. Il ne permettra plus la discrimination entre les genres et limitera le gel des biens pour les habous privés à deux générations uniquement. En plus, «tout sera sous le contrôle de l’État, en ce qui concerne les procédures administratives». En effet, en vertu de cette nouvelle loi, il est prévu de créer une administration pour les Awkaf et les postes de «nadher el wakf» et du magistrat du «wakf». Autre précision, la loi n’aura pas d’effet rétroactif (par rapport à celle de 1957).
Chokri Ben Amara considère que cette loi mettra en cause la souveraineté de l’État, puisqu’elle ouvrira la porte à des gens pour le concurrencer sur des domaines qui sont de son ressort, à savoir la création des hôpitaux, des écoles, des universités… et permettra de former des pôles d’influences susceptibles d’affaiblir l’autorité de l’État, surtout dans le contexte actuel. En outre, «On ne se sait pas d’où viendra cet argent et comment sera-t-il exploité ? Il est possible qu’il soit utilisé à des fins illicites, comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme», indique-t-il.
Des préoccupations que partage le juriste Sami Bostanji, qui s’interroge : «A-t-on fait une étude sérieuse sur l’utilité et les retombées d’une telle loi ? A-t-on expliqué à l’opinion publique de quoi il s’agit avant de la passer directement à l’ANC ? Et puis, fait-elle réellement partie des priorités du pays, alors qu’on peine toujours à avoir une Constitution et qu’on n’a toujours pas défini la relation entre le politique et le religieux?»
Les spécialistes mettent en garde contre le projet des Awkaf, estimant qu’il vaut mieux créer des fondations qui obéissent, comme dans le monde entier, à une législation spécifique. Ennahdha de son côté ne semble pas revenir, pour le moment, sur le projet qui a été même adopté par le Conseil des ministres. Va-t-on assister à une nouvelle bataille comme celle sur l’intégration de la charia dans la Constitution ?
Hanène Zbiss
Restauration des habous
Une remise en cause de notre modernité… !
Par Souad Chater
L’Assemblée constituante a mis à l’ordre du jour le rétablissement du habous, aboli en Tunisie, en 1957. Par quoi, peut-on expliquer ce retour à une institution archaïque, dans une conjoncture révolutionnaire, censée faire valoir les conquêtes de la démocratisation et du progrès ? Quels sont les enjeux, les buts proclamés et les objectifs inavoués ?
Une institution d’un autre temps
On l’appelle waqf, dans les législations du Moyen-Orient, et de biens habous dans les États du Maghreb. Cette immobilisation d’un fonds permet au propriétaire du bien de l’attribuer aux personnes de son choix et in fine, à une œuvre pieuse ou à une fondation d’intérêt général, sans limitation de durée. En fait, le propriétaire n’a le droit de n’attribuer que l’usage (seulement l’usufruit) de ses biens. Cette institution lui permet d’interdire la vente des biens par l’héritier et d’échapper aux lois successorales. De ce fait, il s’agit de l’immobilisation de l’héritage, maison, terrain agricole etc. de sorte qu’il ne soit ni donné ni vendu. Une telle propriété collective, sans possibilité de faire valoir des droits individuels, des initiatives privées, suscitait, bien entendu, la démission des ayants droit. Par le recours à ce procédé, l’aliénation de la propriété, l’héritier réserve ses biens à ses enfants males, excluant en règle générale les filles, qui bénéficient surtout du droit de résidence, dans le cas du célibat, divorce ou veuvage. D’autre part, les habous publics concernent les propriétés léguées à des mosquées, des zouias, ou des institutions d’intérêt public.
Au service de la « démocratie familiale »
Effet d’entraînement de l’Indépendance, mesure de progrès social, le secteur habous a été aboli. La communauté nationale avait pris conscience de la paralysie économique du système. Dar al-awqaf était alors perçue comme la structure administrative ankylosée, par excellence. Les biens habous ne s’y prêtaient pas aux mécanismes adéquats de la vie économique (investissement, production, autonomie de la prise de décision). D’autre part, les usufruitiers des habous privés se considéraient souvent exploités, par le gestionnaire. La politique de développement mise à l’ordre du jour par l’équipe gouvernementale de l’Indépendance ne saurait s’accommoder de ce système qui ne permet pas une « valeur ajoutée ». Fait plus grave, les femmes étaient souvent exclues de la propriété et de la gestion de l’économie familiale et communautaire. La matérialision de l’émancipation féminine et la réalisation de la démocratie au sein de la famille nécessitaient l’abolition d’une telle institution, incompatible avec la promotion globale et l’itinéraire du progrès qu’elle met en œuvre. Le décret du 18 juillet 1957 abolit les habous. Les fondations existantes sont «dissoutes et leur patrimoine revient en toute propriété aux dévolutaires…». Fait important et conforme au Code du statut personnel, « la clause d’exclusion totale est nulle en ce qui concerne les dévolutaires des deux sexes…» (article 2 du décret). D’autre part, les fondations habous mixtes ou habous de zaouias sont liquidés (article 12). La commission de liquidation décide, selon les cas, soit leur attribution aux dévolutaires, soit leur transformation en mosquées, établissements d’enseignement, asiles de pauvres, dispensaires ou tout autre établissement d’utilité publique» (article 13). La dissolution des habous restaurera aux femmes, le droit de succession que leur accorde l’Islam. D’autre part, les dévolutaires, qui profitèrent de l’abolition des habous publics saluèrent cet acquis, qui leur restitue leurs propriétés.
Les enjeux de la restauration des habous
Le projet de rétablissement du habous s’inscrit vraisemblablement dans des velléités de restaurer l’ordre d’antan (inégalité du genre, politique d’émancipation générale). Le retour du habous s’inscrit-il, dans ce cas, dans l’itinéraire de blocage de l’itinéraire du progrès, qui définit «l’exception» tunisienne ? Des nostalgiques, tentent de montrer les bienfaits des habous, dans le financement des structures d’enseignement et de santé. Cette vérité d’un autre temps doit être réinscrite dans son contexte historique, alors que l’État n’exerçait pas de prérogatives, dans l’éducation assurée par les Mosquées et les lieux du culte. Faut-il réactualiser les structures pré-étatiques d’autofinancement par les habous ? L’abandon par l’État des charges éducatives et sociales n’est pas à l’ordre du jour. D’autre part, l’État assure, à juste titre, l’entretien des lieux du culte.
La restauration des habous correspond à l’ère dépassée de l’économie de subsistance, dans notre ère monde, fondée sur les échanges intercommunautaires, leur généralisation, leur standardisation et la concurrence des valeurs. Ce qui implique, par la révision qu’il établit des fondements de l’ensemble des dispositifs de production et d’échanges de biens et services, une marginalisation de fait de la Tunisie. Faut-il opter arbitrairement pour la révision des principes économiques qui semblaient acquis et notamment l’universalité du système économique indépendamment des communautés humaines et des cultures ? Faut-il occulter les exigences du libre marché et de la gestion libérale ? Ne faudrait-il pas prendre conscience des effets néfastes des « biens de mainmorte », qui désignent les diverses propriétés couvertes par les habous et donc inaliénables ?
Est-ce que les défenseurs de la démocratie peuvent admettre cette restauration du habous, qui a établi des processus discriminatoires entre les héritiers ? Est-ce que la Tunisie nouvelle peut renier ses acquis et fermer l’horizon de son émancipation ? De telles mesures qui remettent en cause le statut d’avant-garde de la Tunisie n’auraient pas dû être envisagées.
S.C.