Face au terrorisme, la Tunisie a mis en place un véritable arsenal juridique pour appuyer sa stratégie de lutte contre ce fléau. Il s’agit, principalement, de la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Est-elle efficace ? Quelles sont ses lacunes ? Docteure Mouna Kraïem, professeure et spécialiste en Droit. a répondu à ses questions dans un entretien accordé à Réalités Online.
Le texte, selon l’universitaire, constitue une avancée. En effet, la présente version respecte la notion de la légalité des délits et des peines, ce qui représente un principe cardinal du droit pénal. Ce n’était pas le cas avec la version de 2002 de la loi. De plus, le législateur a fait en sorte de garantir un procès équitable pour les accusés.
« Le texte n’a pas été examiné sous l’angle constitutionnel »
Mouna Kraïem considère, dans ce même contexte, que le dispositif juridique comporte des lacunes. En effet, la Constitution tunisienne n’a pas fixé la notion du terrorisme. Plus encore : la loi de la lutte contre le terrorisme le blanchiment d’argent n’a pas été examinée par l’Instance Provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois.
D’autre part, poursuit l’universitaire, la loi comporte une sanction jugée contraire au droit à la vie, à savoir la peine de mort. “Le juge constitutionnel aurait dû se prononcer sur cette loi, comme il l’a fait pour d’autres textes moins importants”, a-t-elle précisé.
Par ailleurs, Docteure Mouna Kraïem estime qu’il faut aller au-delà de l’aspect juridique afin de lutter efficacement contre le terrorisme. D’ailleurs, elle est revenue sur ces points dans les articles scientifiques qu’elle a rédigés. Il faut, dans ce contexte, se pencher sur les causes de ce fléau, qu’elles soient culturelles, économiques ou sociales, et ce tout en évitant de l’associer à la religion.
- Réalisation : Riadh Sahli
- Travail journalistique : Fakhri Khlissa
Sur le même sujet
- (Vidéo) Face au terrorisme, l’approche sécuritaire ne suffit plus !
- (Vidéo) Terrorisme : voici comment s’attaquer au cœur du problème selon un expert