Le ministère de la Justice a réagi aux déclarations de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme (LTDH) et de certaines de ses sections régionales concernant l’existence d’une décision d’« arrêt implicite » du mémorandum d’entente signé le 10 juillet 2015, laquelle autorise les délégations de la Ligue à effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires.
Dans un communiqué, le ministère indique avoir constaté, à plusieurs reprises, des manquements de la part de la LTDH à ses engagements découlant de ce momérundum, notamment ceux relatifs aux principes de neutralité et de transparence prévus aux articles 8 et 9. Il lui est reproché d’avoir diffusé des informations jugées inexactes concernant la situation de certains détenus, sans respecter les procédures stipulées par l’accord.
Le ministère affirme, par ailleurs, veiller au respect des droits de l’Homme au sein des établissements pénitentiaires et à l’application des standards internationaux en matière de transparence. Il appelle la LTDH à se conformer à ses engagements afin de garantir la poursuite du travail conjoint dans le cadre du mémorandum.
La section de Mahdia dénonce l’interdiction d’une visite
Il convient de rappeler que la section de Mahdia de la LTDH a annoncé lundi dernier que la délégation qu’elle a formée pour visiter la prison civile de Mahdia, a été empêchée d’y accéder, malgré l’information préalable dans les délais légaux et l’accomplissement, selon elle, de l’ensemble des procédures prévues par le mémorandum de 2015.
La délégation était composée de Jamaleddine Sebaa, vice-président de la LTDH, de Hassen Hassen, secrétaire général de la section, de Rafika Chatti, trésorière, ainsi que du docteur Mohamed Amine Mosrati, en qualité de médecin accompagnateur.
La section indique que toutes les conditions exigées par le mémorandum ont été respectées, à savoir la notification préalable, l’identification des membres du groupe, la détermination de l’objectif de la visite et le respect des procédures organisationnelles.
Elle précise également que cette interdiction intervient après d’autres refus visant des visites dans plusieurs établissements pénitentiaires, notamment à Belli, Ennadhour, Borj Erroumi et Gafsa. La Ligue considère que ces interdictions successives s’apparentent à une suspension implicite de la note d’accord.
Dans son communiqué, la section de Mahdia rappelle que cet accord constitue un cadre légal pour la visite des prisons et le suivi de la situation des détenus. Elle y réaffirme son attachement au rôle de la Ligue dans la surveillance des lieux de détention et la défense des droits des personnes privées de liberté.