![\"immobilier\"](\"https:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2015\/10\/immobilier1.jpg\")
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A la suite de l\u2019instauration de la TVA sur la vente de tout logement de 19% pr\u00e9vue par le PLF 2018, la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers (CSNPI) a exprim\u00e9 son refus \u00e0 cette proposition et ce conform\u00e9ment \u00e0 la position de l\u2019UTICA qui s\u2019est oppos\u00e9e \u00e0 la version actuelle du PLF 2018.
\nLa Chambre a contact\u00e9 des repr\u00e9sentants du gouvernement et des blocs parlementaires \u00e0 l\u2019ARP et elle a communiqu\u00e9 sa position au pr\u00e9sident et aux membres de la commission des finances. La chambre a propos\u00e9 l\u2019instauration de la TVA sur la vente de tout logement \u00e0 un taux de 7% et non de 19% \u00e0 partir de 2018.
\nCelle-ci a avertit que l\u2019instauration d\u2019une TVA de 19% sur la vente de tout logement augmentera d\u2019environ 12% les prix des logements et des loyers ce qui devrait entra\u00eener certes un impact n\u00e9gatif direct sur le pouvoir d\u2019achat du consommateur.
\nLa Chambre syndicale a exprim\u00e9 son \u00e9tonnement et son inqui\u00e9tude parce que ses propositions n\u2019ont pas malheureusement trouv\u00e9 \u00e9cho aupr\u00e8s du gouvernement surtout que ces propositions r\u00e9concilient entre int\u00e9r\u00eat du secteur et le droit de l\u2019Etat \u00e0 diversifier ses ressources financi\u00e8res surtout avec la situation \u00e9conomique difficile \u00e0 laquelle fait face le pays.
\nla CSNPI a exprim\u00e9 \u00e9galement son refus cat\u00e9gorique \u00e0 cette mesure et appelle tous les partis politiques au pouvoir \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ses propositions en tenant compte de la situation du secteur accabl\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es par un ensemble de mesures fiscales (augmentation des droits d\u2019enregistrement des logements dont le prix d\u00e9passe les 200 000 dinars et l\u2019instauration d\u2019un droit d\u2019enregistrement suppl\u00e9mentaire sur les immobiliers dont le prix d\u00e9passe les 500 000 dinars et un million de dinars), la lev\u00e9e de la subvention et les hydrocarbures et la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar ce qui a provoqu\u00e9 la hausse du co\u00fbt des b\u00e2timents et la baisse des ventes.
\nla chambre a affirm\u00e9 que cette proc\u00e9dure renforcera l\u2019injustice fiscale surtout que l\u2019exon\u00e9ration de la TVA des logements sociaux financ\u00e9s dans le cadre du FOPROLOS n\u2019encourage pas l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale puisque le champ d\u2019intervention de ce fonds ne satisfait pas les besoins du march\u00e9<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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