{"id":101605,"date":"2017-12-08T17:32:16","date_gmt":"2017-12-08T16:32:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=101605"},"modified":"2017-12-08T17:32:16","modified_gmt":"2017-12-08T16:32:16","slug":"paradis-fiscaux-conseil-chambres-mixtes-etonne-surpris-caractere-inique-de-liste-de-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/paradis-fiscaux-conseil-chambres-mixtes-etonne-surpris-caractere-inique-de-liste-de-lue\/","title":{"rendered":"Paradis fiscaux\u00a0: le Conseil des Chambres mixtes \u00e9tonn\u00e9 et surpris du caract\u00e8re inique de la liste de l\u2019UE"},"content":{"rendered":"

\"chambres-mixtes\"<\/p>\n

Le Conseil des Chambres Mixtes exprime son \u00e9tonnement, sa grande surprise ainsi que le caract\u00e8re inique de la de la liste publi\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne le 5 d\u00e9cembre dernier classant la Tunisie, sans se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des crit\u00e8res objectifs, dans la liste des paradis fiscaux.<\/em><\/p>\n

Injuste et injustifi\u00e9<\/strong>
\nPointer du doigt la Tunisie, jeune d\u00e9mocratie naissante et v\u00e9ritable rempart contre l\u2019immigration clandestine, \u00a0au moment o\u00f9 elle est engag\u00e9e dans des n\u00e9gociations avec l\u2019Union Europ\u00e9enne dans le cadre de l\u2019ALECA et \u00e0 quelques semaines de la tenue du Conseil d\u2019association,\u00a0 la mettre dans le m\u00eame panier que d\u2019autres pays et soustraire d\u2019autres \u00e0 la derni\u00e8re minute ne peut qu\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019injustifi\u00e9 et injuste.
\nPour le CCM cette liste comporte une contradiction majeure et consacre le principe des deux poids deux mesures. L\u2019Union Europ\u00e9enne n\u2019a pas pris en consid\u00e9ration des crit\u00e8res objectifs et neutres dans le classement qu\u2019elle a \u00e9tabli, faisant valoir plut\u00f4t les consid\u00e9rations diplomatiques et d\u2019autres int\u00e9r\u00eats et ce au d\u00e9triment de l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale. D\u00e8s lors comment expliquer que sur de vagues promesses, des pays qui ne se sont pas conform\u00e9s aux exigences europ\u00e9ennes ne figurent pas dans cette liste\u00a0?<\/p>\n

Faire preuve de r\u00e9activit\u00e9<\/strong>
\nPeut-on consid\u00e9rer la Tunisie comme un territoire d\u2019opacit\u00e9 fiscale alors qu\u2019elle est en train de mettre en place de nouvelles dispositions capables de lutter contre l’\u00e9vasion et l’opacit\u00e9 fiscales ou de la punir, comme certains pr\u00e9tendent, parce qu\u2019elle a pris des engagements trop tardifs\u00a0? Le CCM estime que ce classement risque de nuire \u00e0 la coop\u00e9ration entre les deux partenaires et de porter un grave pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019image de la Tunisie et \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats.
\nLe conseil appelle le gouvernement et nos services diplomatiques \u00e0 faire preuve de r\u00e9activit\u00e9 afin d\u2019\u00e9pargner au pays des situations qui portent atteinte \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats et \u00e0 son image de marque.
\nLe Conseil r\u00e9it\u00e8re, enfin, la n\u00e9cessit\u00e9 pour l\u2019Union Europ\u00e9enne ainsi que pour le gouvernement d\u2019union nationale d\u2019engager, le plus t\u00f4t possible, une concertation approfondie pour r\u00e9parer le pr\u00e9judice subi et \u00e9viter tous les amalgames qui ont d\u00e9coul\u00e9 de ce classement.<\/p>\n