![\"tun](\"https:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/tun-fmi.jpeg\")
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Par Asef Ben Ammar*<\/strong><\/span><\/p>\n Alors que le secteur informel prolif\u00e8re et s\u2019\u00e9tale \u00e0 vue d\u2019\u0153il, le secteur formel se replie sans cesse face aux assauts continus de l\u2019informel. Un duel vital, et une vraie d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00c9tat et au syst\u00e8me bancaire\u00a0! Que pense le FMI du duel formel-informel\u00a0? Que fait le FMI pour aider la Tunisie \u00e0 formaliser l\u2019informel ?<\/span> Le FMI repense l\u2019\u00abinformel\u00bb\u00a0: un vrai ajustement conceptuel et structurel Que peut faire le FMI pour aider la Tunisie \u00e0 formaliser l\u2019informel ? Informalit\u00e9 vivri\u00e8re Informalit\u00e9 de la contrebande Cette informalit\u00e9 op\u00e8re avec de gros moyens, l\u00e0 o\u00f9 cela rapporte le plus en \u00e9vasion fiscale et en cash, mettant la main sur plein de juteuses transactions ayant une port\u00e9e mercantile et v\u00e9nale. Le milieu politique et gouvernemental en sait des choses et reste plut\u00f4t passif, malgr\u00e9 la gesticulation et certaines rh\u00e9toriques partisanes. Informalit\u00e9 \u00abid\u00e9ologis\u00e9e\u00bb \u00a0*Ph. D., Analyste en \u00e9conomie politique<\/span><\/em><\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Asef Ben Ammar* Alors que le secteur informel prolif\u00e8re et s\u2019\u00e9tale \u00e0 vue d\u2019\u0153il, le secteur formel se replie sans cesse face aux assauts continus de l\u2019informel. Un duel…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":64199,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,4,6],"tags":[],"class_list":["post-102184","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-actualites","category-economie"],"yoast_head":"\n
\nDepuis 2011, la transition d\u00e9mocratique en Tunisie \u00e9difie comme elle peut ses institutions. Ce faisant, le secteur \u00e9conomique et les r\u00e9formes majeures li\u00e9es sont laiss\u00e9s pour compte, occult\u00e9s et toujours report\u00e9s\u00a0sine die. Face \u00e0 un tel \u00ablaisser-faire \u00e9conomique\u00bb, le secteur informel a eu le temps de prolif\u00e9rer, de s\u2019\u00e9tendre et de \u00abprosp\u00e9rer\u00bb, comme en terrain conquis ! Ce secteur est d\u00e9sormais omnipr\u00e9sent dans toutes les r\u00e9gions et activit\u00e9s, polarisant plus de 40% du PIB, et faisant vivre plus de 2 millions de citoyens.<\/span>
\nAujourd\u2019hui, le secteur informel brasse des centaines de millions de dinars th\u00e9sauris\u00e9s (et d\u00e9fiscalis\u00e9s) et engrange des sommes incommensurables en devises fortes, alors que le gouvernement peine \u00e0 \u00e9quilibrer ses budgets, \u00e0 se trouver les devises requises pour importer les biens n\u00e9cessaires (alimentions, m\u00e9dicaments, \u00e9quipements, etc.) et honorer sa dette.<\/span>
\nComment le FMI peut-il aider la Tunisie \u00e0 g\u00e9rer le choc frontal entre le secteur formel et le secteur informel\u00a0? Que retenir des derniers ajustements conceptuels du FMI, face \u00e0 l\u2019informalit\u00e9 en Afrique\u00a0? Et que faire pour que la collaboration FMI-Tunisie r\u00e9ussisse \u00e0 r\u00e9concilier formel et informel, et valoriser le gisement de croissance et de financement que rec\u00e8le les acteurs du secteur informel\u00a0? De vraies questions qui m\u00e9ritent attention et investigations.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong><\/span>Le FMI a entam\u00e9 r\u00e9cemment un processus de remise en cause de sa lecture des r\u00f4le et potentiel du secteur informel dans les \u00e9conomies en d\u00e9veloppement. C\u2019est une bonne nouvelle. Le dernier rapport du FMI (avril 2017), traitant des perspectives \u00e9conomiques en Afrique, montre le virage \u00e0 180*C qu\u2019ont op\u00e9r\u00e9 les \u00e9conomistes face \u00e0 l\u2019informalit\u00e9 en Afrique. Ce rapport va jusqu\u2019\u00e0 valoriser l\u2019informel, au regard de ses atouts en mati\u00e8re d\u2019\u00e9pargne, de survie (filet de sauvetage) et de levier de croissance.
\n<\/span>Tout indique qu\u2019il est bien r\u00e9volu le temps o\u00f9 le FMI pestait contre l\u2019informel, le bannissait sans appel, faisant de son \u00ablynchage\u00bb une conditionnalit\u00e9 incontournable pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses financements. Un vrai ajustement structurel dans les paradigmes, et un vrai changement de cap qui en disent long sur la rupture de certains fondamentaux \u00e9conomiques r\u00e9gissant la pens\u00e9e \u00e9conomique du FMI. Et le FMI reconna\u00eet sa \u00abd\u00e9faite conceptuelle\u00bb, en avouant que la disparition ou la m\u00e9connaissance du secteur informel sont simplement infaisables aujourd\u2019hui en Afrique.
\n<\/span>Le FMI reconna\u00eet d\u00e9sormais et explicitement la relation inversement proportionnelle entre l\u2019essor de l\u2019informel et la prosp\u00e9rit\u00e9\u00a0; ajoutant que les \u00e9conomies pr\u00e9caires \u00abdevraient conserver des secteurs informels importants pendant encore de nombreuses ann\u00e9es, ce qui est \u00e0 la fois une chance et un d\u00e9fi pour les responsables de la politique \u00e9conomique\u00bb (p.53, Afrique subsaharienne.\u00a0Faire red\u00e9marrer la croissance, 2017). \u00a0Le FMI consid\u00e8re d\u00e9sormais que le secteur informel constitue un appr\u00e9ciable levier de cr\u00e9ation de l\u2019emploi, dans les pays en proie \u00e0 un ch\u00f4mage massif, et un filet de sauvetage et de survie, dans le cadre d\u2019entreprises familiales produisant de la valeur, sans \u00eatre enregistr\u00e9es dans les livres comptables de la fiscalit\u00e9 conventionnelle.
\n<\/span>Le virage engag\u00e9 par le FMI au regard de la \u00abr\u00e9habilitation<\/em>\u00bb de l\u2019informel est historique. Il est assorti de deux recommandations majeures destin\u00e9es aux gouvernements, comme celui de la Tunisie. Une premi\u00e8re stipule : \u00abLes autorit\u00e9s gouvernementales doivent utiliser un arsenal de mesures \u00e9quilibr\u00e9es pour formaliser le secteur informel, en s\u2019effor\u00e7ant en priorit\u00e9 de favoriser les gains de productivit\u00e9 au lieu d\u2019essayer de taxer davantage les entreprises familiales pour accro\u00eetre les recettes<\/em>\u00bb (p. 53). Il y a ici, une volont\u00e9 de moduler les politiques fiscales, et \u00e9viter de mettre des r\u00e8gles fiscales mur-\u00e0-mur (one size fits all) et p\u00e9nalisant les entreprises familiales informelles.\u00a0La deuxi\u00e8me porte sur le financement\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s aux financements est essentielle pour \u00e9tendre la port\u00e9e du secteur formel et, comme l\u2019acc\u00e8s aux services financiers formels est souvent difficile \u2026 se concentrer sur le d\u00e9veloppement des innovations technologiques financi\u00e8res<\/em>\u00bb.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>Sans aucun doute, en Tunisie post-2011, le secteur informel pr\u00e9sente plus de complexit\u00e9s et d\u2019enjeux de gouvernance, que celui op\u00e9rant en Afrique. La Tunisie d\u2019aujourd\u2019hui ne rec\u00e8le pas un seul secteur informel\u00a0; elle rec\u00e8le 3 types d\u2019informalit\u00e9s distinctes qui ne logent pas \u00e0 la m\u00eame enseigne.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>Les activit\u00e9s agroalimentaires de subsistance familiale sont omnipr\u00e9sentes, partout en Tunisie urbaine, p\u00e9riurbaine et rurale. Ces activit\u00e9s de production et de transformation sont articul\u00e9es autour de la famille, de la petite communaut\u00e9 et des souks hebdomadaires des villages et bourgades.
\n<\/span>L\u2019informalit\u00e9 vivri\u00e8re est plurielle\u00a0; elle s\u2019inscrit au sein d\u2019une strat\u00e9gie de diversification d\u2019activit\u00e9s, de revenus et de sources de calories alimentaires. Pour les adeptes de ces activit\u00e9s, la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique n\u2019est pas n\u00e9cessairement une rentabilit\u00e9 financi\u00e8re (recettes versus d\u00e9penses en dinar). Elle est souvent calorif\u00e8re, symbolique et ax\u00e9e sur le partage (troc). Loin d\u2019\u00eatre irrationnels, les promoteurs de ce premier type d\u2019informalit\u00e9 minimisent les co\u00fbts (efforts) et tentent de maximiser les retomb\u00e9es de leurs activit\u00e9s. Encore aujourd\u2019hui, cette logique fait ses choix au regard de la diff\u00e9rence entre les calories d\u00e9pens\u00e9es (efforts et co\u00fbts d\u2019opportunit\u00e9 li\u00e9s) et les calories gagn\u00e9es pour le compte de l\u2019unit\u00e9 famille. Les recherches men\u00e9es dans le Sud tunisien depuis 1969, par le\u00a0U.S. Desert Biome Project (Chahbania-Hessi Emor)\u00a0d\u00e9montrent la raison d\u2019\u00eatre de cette informalit\u00e9 vivri\u00e8re.\u00a0Une dizaine de th\u00e8ses doctorales (Ph.D) a \u00e9t\u00e9 soutenue dans les universit\u00e9s am\u00e9ricaines au sujet de cet informel de la Tunisie saharienne et aride. En somme, il est question d\u2019une informalit\u00e9 agroalimentaire peu mercantile, peu v\u00e9nale mais omnipr\u00e9sente. Une informalit\u00e9 ne se pr\u00eatant pas \u00e0 une fiscalit\u00e9 centralis\u00e9e, bureaucratis\u00e9e, rigide et non voyante des enjeux de la Tunisie profonde. Int\u00e9grer cette frange de l\u2019informel ne peut se faire sans une prise en compte des sp\u00e9cificit\u00e9s du contexte et sans r\u00e9formes des instruments de la politique fiscale.
\n<\/span>Le FMI pourrait aider dans le diagnostic de ce type d\u2019informalit\u00e9 (en finan\u00e7ant des recherches \u00e0 ce sujet), mais pas seulement\u00a0! \u00c9tant tr\u00e8s \u00e9cout\u00e9 par les ministres partenaires, le FMI ne fait pas assez pour d\u00e9faire les pr\u00e9jug\u00e9s et id\u00e9es pr\u00e9con\u00e7ues \u00e0 ce sujet, dans les cabinets et entourages des minist\u00e8res de l\u2019\u00c9conomie et des Finances \u00e0 El Kasbah. Le FMI peut aussi inciter \u00e0 la r\u00e9flexion et \u00e0 la conception de nouveaux instruments de politique \u00e9conomique, favorisant l\u2019innovation de la fiscalit\u00e9 et les trade-offs li\u00e9s. Par exemple, pour int\u00e9grer ce type d\u2019informalit\u00e9 dans les activit\u00e9s formelles, le gouvernement devrait repenser ses incitatifs, en instituant des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t remboursables au d\u00e9triment des subventions et toutes les autres exon\u00e9rations fiscales inefficaces. Le FMI doit mettre l\u2019\u00e9paule \u00e0 la roue pour soutenir la r\u00e9habilitation de l\u2019informel vivrier, et l\u2019inciter \u00e0 s\u2019auto- \u00abd\u00e9clarer\u00bb, se valoriser et se d\u00e9complexer face aux harc\u00e8lements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des m\u00e9dias, aux pr\u00e9jug\u00e9s administratifs et autres discr\u00e9dits insens\u00e9s, r\u00e9gissant encore l\u2019esprit de la fiscalit\u00e9 tunisienne.<\/span><\/p>\n
\n<\/strong>Ce deuxi\u00e8me type d\u2019informalit\u00e9 op\u00e8re en connivence avec les milieux de la corruption et les ramifications politiques li\u00e9es. Cette informalit\u00e9 brasse une multitude de produits de contrebandes (essence, cigarette, produits subventionn\u00e9s, m\u00e9dicaments, etc.) et engrange des centaines de millions de dinars. Une informalit\u00e9 bien incrust\u00e9e dans les zones portuaires (Rad\u00e8s, Sousse, Gab\u00e8s, etc.), a\u00e9roports (notamment \u00e0 Tunis-Carthage) et points de passages limitrophes (Ras Jdir, Dhiba, etc.).<\/span><\/p>\n
\n<\/span>Le FMI a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cri\u00e9 l\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal tunisien et hauss\u00e9 le temps contre la \u00abcorruption larv\u00e9e\u00bb, cette plaie ouverte qui saigne, au su et au vu de tous les citoyens et \u00e9lecteurs de la Tunisie post-2011. Mais, le FMI doit mieux faire pour inciter le gouvernement \u00e0 se mouiller davantage dans sa lutte contre la corruption et ses efforts visant l\u2019assainissement des transactions transfrontali\u00e8res et les milieux mafieux du port de Rad\u00e8s. Les gestes r\u00e9cents du gouvernement Chahed restent h\u00e9sitants, s\u00e9lectifs et souvent contradictoires, notamment quand il est question des fonctionnaires v\u00e9reux, complices et corrompus au sommet de l\u2019\u00c9tat et \u00e0 la t\u00eate de certains minist\u00e8res.<\/span><\/p>\n
\n<\/span><\/strong>Li\u00e9e \u00e0 la transition d\u00e9mocratique et la \u00ablibre action\u00bb, cette forme d\u2019informalit\u00e9 constitue le nerf de la guerre \u00e9conomique contre la r\u00e9cession. Cette informalit\u00e9 brasse d\u2019importantes sommes en liquide et en devises. Ces liquidit\u00e9s et devises sont mises hors circuit du syst\u00e8me bancaire, au nez et \u00e0 la barbe des autorit\u00e9s mon\u00e9taires et bancaires. De facto, cette informalit\u00e9 met hors circuit \u00e9conomique plusieurs fili\u00e8res \u00e9conomiques, dont les promoteurs auraient perdu confiance dans le syst\u00e8me bancaire, la Banque centrale en t\u00eate.
\n<\/span>Il faut dire que le syst\u00e8me bancaire et la Banque centrale trainent un passif de complicit\u00e9 et de malversations ayant profit\u00e9 amplement (et impun\u00e9ment) aux multiples r\u00e9seaux de corruption de l\u2019\u00e8re Ben Ali. Aujourd\u2019hui, les d\u00e9ficits grandissants de ces banques sont pelt\u00e9s sur les budgets de l\u2019\u00c9tat, et c\u2019est aux \u00e9pargnants et contribuables de payer les pots cass\u00e9s de la d\u00e9linquance du syst\u00e8me bancaire et des politiques mon\u00e9taires de la Banque centrale. Situation per\u00e7ue encore comme injuste, et pour cause. Un citoyen sur quatre ne fait pas confiance au syst\u00e8me bancaire (sondage europ\u00e9en). Les banques publiques sont encore d\u00e9ficitaires, faisant fi des r\u00e8gles de la performance du secteur, certaines sont encore de m\u00e8che avec les milieux politiques et les minist\u00e8res de tutelle.\u00a0Il s\u2019agit donc d\u2019une informalit\u00e9 de d\u00e9fiance au syst\u00e8me bancaire et aux politiques mon\u00e9taires.
\n<\/span>Deux raisons sont \u00e9voqu\u00e9es ici, par les adeptes de cette informalit\u00e9 et les comportements d\u2019\u00e9vitement associ\u00e9s. La premi\u00e8re a trait aux taux de r\u00e9mun\u00e9ration r\u00e9els de l\u2019\u00e9pargne\u00a0; ceux-ci sont n\u00e9gatifs (-3%), depuis 2012 (taux de r\u00e9mun\u00e9ration nominal moyen de 3 % et une inflation de presque 5,8%). C\u2019est pourquoi les \u00e9pargnants \u00abrationnels\u00bb pr\u00e9f\u00e8rent fructifier leur \u00e9pargne de fa\u00e7on informelle, ou garder leurs liquidit\u00e9s th\u00e9sauris\u00e9es comme bas de laine (parfois en or), \u00e0 l\u2019abri des banques et autres risques d\u2019insolvabilit\u00e9 (comme en Gr\u00e8ce).
\n<\/span>La deuxi\u00e8me est religieuse. Plusieurs centaines de milliers d\u2019acteurs \u00e9conomiques pr\u00e9f\u00e8rent les produits de la finance islamique aux produits financiers conventionnels. Ces derniers sont per\u00e7us de facto peu incitatifs et peu \u00abcasher\u00bb, au sens de la Charia islamique qui bannit le \u00abRibaa\u00bb et l\u2019int\u00e9r\u00eat sp\u00e9culatif.
\n<\/span>La formalisation de ce type d\u2019informalit\u00e9 est plus complexe que les pr\u00e9c\u00e9dents. Elle requiert une institutionnalisation de la \u00abconfiance\u00bb, socle fondamental de la monnaie fiduciaire. Le FMI et ses experts pr\u00e9sents en Tunisie devraient aider le gouvernement \u00e0 inciter les banques \u00e0 assainir leurs pratiques (et performances), pour m\u00e9riter la confiance de l\u2019\u00e9pargnant. Le tout pour canaliser les incommensurables liquidit\u00e9s th\u00e9sauris\u00e9es et devises circulant dans les circuits informels. Le FMI devrait aussi encourager la privatisation (et non le bradage) des banques publiques d\u00e9ficitaires et injustement dop\u00e9es par les taxes des contribuables.
\n<\/span>Mais, le plus important appui du FMI consiste \u00e0 aider la Banque centrale de Tunisie \u00e0 repenser ses politiques et \u00e0 inciter \u00e0 l\u2019innovation des produits financiers du syst\u00e8me bancaire. Des pays maghr\u00e9bins et asiatiques ont pris les devants pour faire cohabiter des produits de finances conventionnelles, avec des produits de finances islamiques, le tout pour drainer les liquidit\u00e9s de l\u2019informel. C\u2019est seulement \u00e0 ce prix que l\u2019\u00e9pargne informelle pourra se r\u00e9concilier avec le syst\u00e8me bancaire et mon\u00e9taire.
\n<\/span>En guise de conclusion, il importe de noter que la formalisation de l\u2019informel doit se hisser en t\u00eate des priorit\u00e9s des r\u00e9formes \u00e0 initier gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui du FMI \u00e0 la Tunisie post-201.<\/span><\/p>\n