![\"Hand](\"https:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/audiovisuel.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
La commission parlementaire des droits et libert\u00e9s a convoqu\u00e9 l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) \u00e0 une s\u00e9ance d’audition jeudi pour connaitre son avis sur le projet de loi relatif \u00e0 l’instance de l’audiovisuel pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement.
\nLe pr\u00e9sident de la HAICA Nouri Lajmi a d\u00e9clar\u00e9 mardi \u00e0 l’agence TAP que la commission a programm\u00e9 plusieurs s\u00e9ances d’audition avec les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur ce projet de loi.
\nSelon le pr\u00e9sident de la HAICA le projet de loi comporte des lacunes relatives \u00e0 l’ind\u00e9pendance de l’instance et au morcellement de la loi.
\nLe gouvernement, a-t-il dit a \u00e9labor\u00e9 un texte de loi portant cr\u00e9ation d’une instance de r\u00e9gulation de l’audiovisuel sans la doter des outils de travail n\u00e9cessaires. De plus, ce projet de loi n’\u00e9voque pas les questions relatives \u00e0 l’audiovisuel dans les secteurs public et priv\u00e9, a-t-il ajout\u00e9.
\nLe projet de loi organique 97\/2017 portant cr\u00e9ation de l’instance de l’audiovisuel, amende le d\u00e9cret-loi 116. Son examen au sein de la commission des droits et libert\u00e9 d\u00e9marre en ce mois de janvier.
\nLe minist\u00e8re des relations avec les Instances constitutionnelle et de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des droits de l’homme a choisi de s\u00e9parer les aspects sectoriel et institutionnel de ce projet, proposant la formation d’une commission mixte avec la HAICA avant le lancement d’une consultation \u00e9largie \u00e0 ce sujet durant les mois de janvier et f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n
\u00a0\u00bb Le projet de loi gouvernemental comporte plusieurs lacunes <\/strong>\u00a0\u00bb (Source Tap)<\/em><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La commission parlementaire des droits et libert\u00e9s a convoqu\u00e9 l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante pour la communication audiovisuelle (HAICA) \u00e0 une s\u00e9ance d’audition jeudi pour connaitre son avis sur le projet de loi…<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":103414,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[4,5],"tags":[],"class_list":["post-103413","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique"],"yoast_head":"\n
\n\u00ab\u00a0Le projet de loi du gouvernement sur la cr\u00e9ation d\u2019une Instance ind\u00e9pendante pour la communication audiovisuelle comporte plusieurs lacunes\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 l\u2019Association \u00a0\u00bb Yaqadha<\/em> \u00a0\u00bb (Vigilance pour la d\u00e9mocratie et l\u2019Etat civil).
\n\u00a0\u00bb Ce projet de loi n\u2019englobe pas tous les aspects de la communication audiovisuelle<\/em> \u00ab\u00a0, selon une \u00e9tude \u00e9labor\u00e9e par des experts en droit et publi\u00e9e mardi par l\u2019Association \u00a0\u00bb Yaqadha<\/em> \u00ab\u00a0. Pour l\u2019Association, ce projet de loi s\u2019oppose aux standards internationaux en vigueur qui tendent \u00e0 simplifier et \u00e0 unifier les l\u00e9gislations.
\nA ce propos, Yaqadha a jug\u00e9 indispensable d\u2019\u00e9viter toute fragmentation des textes de loi, d\u2019\u00e9laborer un projet de loi unifi\u00e9 qui englobe les diff\u00e9rents aspects du secteur de la communication audiovisuelle.
\nD\u2019apr\u00e8s les experts, ce projet de loi a n\u00e9glig\u00e9 plusieurs questions inh\u00e9rentes \u00e0 la communication audiovisuelle dont notamment la publicit\u00e9 et les sondages d\u2019opinion.
\n\u00a0\u00bb Cela risque d\u2019entrainer une prise de recul vis-\u00e0-vis des avanc\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9cret-loi n\u00b0 2011-116<\/em> \u00ab\u00a0, regrette-t-on dans le rapport de l’\u00e9tude.
\nDans le m\u00eame contexte, l\u2019Association \u00a0\u00bb Yaqadha<\/em> \u00a0\u00bb a recommand\u00e9 de doter la nouvelle instance de v\u00e9ritables pr\u00e9rogatives r\u00e9pressives, comme c\u2019\u00e9tait le cas dans le troisi\u00e8me chapitre du d\u00e9cret-loi n\u00b02011-116 relatif aux sanctions.
\nIl s\u2019agit aussi de renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le de l\u2019Instance sur les m\u00e9dias audiovisuels particuli\u00e8rement pendant les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums, l\u2019objectif \u00e9tant d\u2019\u00e9viter toute publicit\u00e9 politique, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n