![\"amendes\"](\"https:\/\/www.realites.com.tn\/wp-content\/uploads\/2018\/01\/amendes.jpg\")
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De nouvelles amendes ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es par le JORT indiquent que selon le d\u00e9cret gouvernemental 59 du 16 janvier 2018, le stationnement de v\u00e9hicules sur des emplacements non r\u00e9serv\u00e9s, la construction de kiosques sans autorisation, le d\u00e9p\u00f4t sauvage de gravats et autres d\u00e9chets de jardins et m\u00e9nagers … etc sont d\u00e9sormais des infractions passibles d’amendes.
\nCes amendes sont fix\u00e9es comme suit :
\n. D\u00e9p\u00f4t sauvage de gravats et autres d\u00e9chets de jardins et m\u00e9nagers sur domaine public routier public est passible d’une amende de 1000 dinars.
\n. Stationnement de v\u00e9hicules sur des emplacements non r\u00e9serv\u00e9s ou entravant le trafic routier : 300 dinars.
\n. Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2.
\n. Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2000 dinars pour chaque panneau.
\n. Installation d\u2019enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne.
\n. Pose d\u2019affiches publicitaires, de renseignement, d\u2019information ou d\u2019orientation, au niveau des ponts, des poteaux \u00e9lectriques ou des ouvrages et \u00e9quipements relevant du domaine public routier : 300 dinars.
\n. D\u00e9versement d\u2019huiles, de mati\u00e8res liquides dangereuses ou de b\u00e9ton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d\u2019\u00e9vacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les diff\u00e9rents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars.
\n. D\u00e9versement des eaux us\u00e9es sur la voie publique ou dans les canaux d\u2019\u00e9vacuation des eaux pluviales : 400 dinars.
\n. Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque m\u00e8tre lin\u00e9aire.
\n. Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’\u00e2ne) sur le domaine public routier : 1000 dinars pour chaque ralentisseur.
\n. Installation de canaux d\u2019irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque m\u00e8tre lin\u00e9aire.
\n. Destruction de poteaux \u00e9lectriques : 2000 dinars pour chaque op\u00e9ration.
\n. Destruction des lampes des poteaux \u00e9lectriques, des balises de marquage routier, des points kilom\u00e9triques et de tous les \u00e9quipements relevant du domaine routier public : 400 dinars.
\n. Destruction des Panneaux de signalisation routi\u00e8re : 1000 dinars.
\n. Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque m\u00e8tre lin\u00e9aire.
\n. D\u00e9tournement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 : 2000 dinars.
\n. \u00c9talage de marchandises dans des v\u00e9hicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars.
\n. Abandon de v\u00e9hicules ou de carcasses de v\u00e9hicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l’unit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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