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Comme pr\u00e9vu, la r\u00e9union de l\u2019Eco Fin, le Conseil des ministres de l\u2019Economie et des Finances de l\u2019Union europ\u00e9enne, a d\u00e9cid\u00e9 lors de sa derni\u00e8re r\u00e9union \u00e0 Bruxelles d\u2019enlever la Tunisie de sa liste noire sur les paradis fiscaux et de la verser dans sa liste grise. Les efforts des responsables europ\u00e9ens, ainsi que la diplomatie tunisienne se sont d\u00e9ploy\u00e9s pour sortir de cette situation embarrassante pour les deux parties, mais aux cons\u00e9quences d\u00e9sastreuses sur l\u2019\u00e9conomie tunisienne. En effet, la d\u00e9cision europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 mal accueillie au Sud de la M\u00e9diterran\u00e9e et les autorit\u00e9s tunisiennes s\u2019attendaient \u00e0 une attitude plus compr\u00e9hensive de la part des responsables europ\u00e9ens, particuli\u00e8rement \u00e0 un moment de blocage et de difficult\u00e9s de la transition \u00e9conomique.
\nLe passage de la liste noire \u00e0 la liste grise ou la liste des pays non coop\u00e9ratifs \u00e0 celle grise des pays coop\u00e9ratifs, est certes un pas important. Cependant, il pose de nouveaux d\u00e9fis pour la mise en \u0153uvre des engagements pris par notre gouvernement. Il est essentiel de d\u00e9finir rapidement une feuille de route pour nous assurer de la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9cisions \u00e0 temps et \u00e9viter ainsi les retards qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de l\u2019inscription de notre pays sur la liste noire. La mise en \u0153uvre de ces engagements est non seulement n\u00e9cessaire mais nous permettra certainement de sortir de la liste grise pour entrer dans la liste blanche des pays qui respectent les normes internationales en mati\u00e8re de transparence fiscale.
\nLes pr\u00e9occupations de l\u2019Union europ\u00e9enne concernent deux questions essentielles. La premi\u00e8re porte sur le renforcement de la transparence dans notre syst\u00e8me fiscal et une plus grande coop\u00e9ration dans les \u00e9changes d\u2019informations fiscales sur les personnes physiques et les entreprises. A ce propos, il faut souligner que la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et la plus grande transparence fiscale sont devenues des questions au c\u0153ur des pr\u00e9occupations des pays d\u00e9velopp\u00e9s et des institutions internationales depuis la grande crise financi\u00e8re des ann\u00e9es 2008\/2009. Depuis cette date, ces questions ont suscit\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat dans des pays qui cherchaient \u00e0 mobiliser des ressources importantes afin de faire face \u00e0 l\u2019endettement et \u00e0 la crise des finances publiques. Ainsi, un grand nombre de conventions internationales ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es afin de faire face \u00e0 l\u2019\u00e9vasion fiscale. Par ailleurs, de nombreux pays, comme les Etats-Unis, ont sign\u00e9 des accords bilat\u00e9raux avec la plupart des pays du monde en mati\u00e8re d\u2019\u00e9changes d\u2019informations, particuli\u00e8rement concernant leurs nationaux qui r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.
\nCes pr\u00e9occupations se sont renforc\u00e9es avec la mont\u00e9e du terrorisme et la plupart des pays et les institutions internationales ont cherch\u00e9 \u00e0 contr\u00f4ler les mouvements de capitaux et de fonds afin de faire face aux transferts pour financer les activit\u00e9s terroristes et le blanchiment d\u2019argent.
\nCes \u00e9volutions, dont les crises des finances publiques, la mont\u00e9e du terrorisme et le crime organis\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de la mont\u00e9e d\u2019une volont\u00e9 politique et d\u2019une grande d\u00e9termination \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale pour lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et pour faire de la coop\u00e9ration entre les pays en mati\u00e8re d\u2019\u00e9changes d\u2019informations et de plus grande transparence fiscale, les r\u00e8gles de fonctionnement de la globalisation 3.0. C\u2019est ce changement de contexte que nous devons prendre en consid\u00e9ration et que nous devons int\u00e9grer non seulement dans nos r\u00e8gles et priorit\u00e9s, mais \u00e9galement dans nos relations avec nos partenaires pour \u00e9viter les probl\u00e8mes et les difficult\u00e9s que nous avons rencontr\u00e9s ces derni\u00e8res semaines avec la classification de la Tunisie comme paradis fiscal.
\nOr, si notre pays a effectu\u00e9 des \u00e9volutions importantes en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale et en mati\u00e8re de transparence et d\u2019\u00e9changes d\u2019informations, il ne devrait pas trouver de grandes difficult\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des normes europ\u00e9ennes. C\u2019est plut\u00f4t la seconde pr\u00e9occupation des Europ\u00e9ens qui pourraient poser des d\u00e9fis importants pour notre pays.
\nLa seconde pr\u00e9occupation de l\u2019UE concerne les incitations fiscales que nous avons accord\u00e9es aux investisseurs \u00e9trangers comme un grand nombre d\u2019autres pays au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 pour les encourager \u00e0 s\u2019installer dans notre pays. En Tunisie, la Loi d\u2019avril 1972 r\u00e9sumait l\u2019ensemble des incitations, dont une fiscalit\u00e9 r\u00e9duite, et les encouragements qui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s aux investisseurs \u00e9trangers pour les attirer. Cette loi a jou\u00e9 un r\u00f4le important et a favoris\u00e9 l\u2019installation d\u2019un grand nombre d\u2019entreprises \u00e9trang\u00e8res qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la diversification du tissu industriel de notre \u00e9conomie, \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois et \u00e0 la croissance \u00e9conomique.
\nOr, le contexte global favorable aux politiques d\u2019attraction des entreprises \u00e9trang\u00e8res est en train de changer. En effet, c\u2019est la logique de la convergence entre l\u2019off-shore et l\u2019in-shore qui a tendance \u00e0 l\u2019emporter et qui se traduit par la r\u00e9duction des incitations et des encouragements en faveur des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Notre pays n\u2019est pas rest\u00e9 en dehors de ce mouvement et la loi de Finances 2014 a impos\u00e9 une fiscalit\u00e9 \u00e0 10% pour les entreprises \u00e9trang\u00e8res totalement exportatrices.
\nOr, aujourd\u2019hui, la recommandation de l\u2019UE semble sugg\u00e9rer l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de cette convergence afin de parvenir dans de brefs d\u00e9lais \u00e0 une \u00e9galisation de l\u2019imposition entre les entreprises nationales et \u00e9trang\u00e8res et \u00e0 la disparition par cons\u00e9quent des incitations fiscales. Or, ce changement rapide pourrait poser d\u2019importantes difficult\u00e9s pour notre transition \u00e9conomique et suppose une transformation acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de notre industrie vers des activit\u00e9s \u00e0 fort contenu technologique et o\u00f9 les incitations fiscales ne sont pas d\u00e9terminantes dans le choix de la localisation.
\nEn d\u00e9finitive, si la d\u00e9cision europ\u00e9enne de faire sortir la Tunisie de la liste noire et de la verser dans la liste grise est une importante d\u00e9cision qui nous permet d\u2019\u00e9chapper aux cons\u00e9quences n\u00e9fastes, cette d\u00e9cision pose de grands d\u00e9fis et exige un important travail, non seulement en mati\u00e8re de transparence fiscale et de lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, mais surtout de transformations structurelles pour d\u00e9finir de nouvelles sources de comp\u00e9titivit\u00e9 pour notre \u00e9conomie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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