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Le feuilleton de l’affaire de la BFT, s’il dure depuis 35 ans, semble ne pas finir et pour bien longtemps encore.
\nD’un c\u00f4t\u00e9 les demandeurs – les propri\u00e9taires de la banque franco-tunisienne\u00a0\u00a0qui s’accrochent au verdict du tribunal arbitral international – e, de l’autre, l’Etat tunisien qui essaie tant bien que mal de gagner du temps. H\u00e9las ce temps ne joue pas en faveur de la Tunisie.
\nAux derni\u00e8res nouvelles, et selon une source proche du contentieux de l’Etat au minist\u00e8re des domaines de l’Etat et de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re,\u00a0la situation n’\u00e9volue pas comme cela doit \u00eatre pour trouver une sortie \u00e0 cette affaire et clore le dossier.
\nLe chef du contentieux de l’Etat a lanc\u00e9, au nom de la Tunisie, un appel \u00e0 candidature (un appel d’offres) pour d\u00e9signer un expert qui a pour charge d’\u00e9valuer les r\u00e9parations que la Tunisie doit payer au titre de compensation \u00e0 ABCI.
\nIl est \u00e0 rappeler que la Tunisie avait refus\u00e9 de nommer un expert commun aux deux parties.
\nSelon des sources proches de ce dossier \u00e0 Tunis, les \u00e9moluments de l’expert d\u00e9sign\u00e9 remonteraient \u00e0 environ 1,5 MD.
\nCette op\u00e9ration aurait \u00e9t\u00e9 men\u00e9e, semble-t-il, sans la consultation les experts et comp\u00e9tences\u00a0 tunisiens dont foisonnent les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s, particuli\u00e8rement ceux op\u00e9rant au minist\u00e8re des Finances.
\nLa d\u00e9cision, faut-il pr\u00e9ciser, a \u00e9t\u00e9 prise en d\u00e9cembre 2017 et l’appel d’offres a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le site du minist\u00e8re des domaines de l’Etat et de la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re en novembre 2017.
\nEt contrairement \u00e0 la d\u00e9cision \u00e9mise par le CIRDI, l’appel d’offres \u00e9mis fixe la p\u00e9riode de pr\u00e9judice de 1989 \u00e0 2018. Le tribunal arbitral international l’avait fix\u00e9e \u00e0 partir de 1982 \u00e0 2018.
\nAutre \u00e9l\u00e9ment relev\u00e9 dans cet appel d’offres, le contentieux de l’Etat qualifie la r\u00e9paration de perte alors qu’il s’agit de compensation\u00a0selon les termes du CIRDI.
\nCela n’est pas sans pousser \u00e0 des interrogations.
\nAlors que l’on a fait savoir que l’Etat tunisien va tout faire pour r\u00e9soudre cette affaire et en limiter l’impact \u00e0 diff\u00e9rentes occasions notamment \u00e0 l’ARP, le traitement de celle-ci par la partie ayant la charge de ce dossier. Une certaine insistance semble se profiler dans la position de la partie tunisienne,\u00a0 \u00e0 travers son interpr\u00e9tation des termes de la d\u00e9cision du CIRDI, de continuer dans une fuite en avant qui ne m\u00e8nerait en d\u00e9finitive \u00e0 rien.
\nIl souligner que malgr\u00e9 le d\u00e9faut de paiement de la Tunisie, le tribunal arbitral international a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le calendrier fix\u00e9 – auquel la Tunisie n’a pas pris part –\u00a0 qui boucle cette affaire fin d\u00e9cembre 2018.
\nLa Tunisie n’a, en fait, pas pay\u00e9 la deuxi\u00e8me tranche de 200 mille dollars comme frais d’arbitrage, sur un total de 1,2 million de dollars jamais pay\u00e9. L’espoir cach\u00e9 \u00e9tait, semble-t-il de retarder l’\u00e9ch\u00e9ance.
\nFin d\u00e9cembre 2018 c’est demain et cela risque d’\u00eatre lourd de cons\u00e9quence pour les finances publiques.
\nAffaire \u00e0 suivre…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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