{"id":109675,"date":"2018-03-11T09:15:36","date_gmt":"2018-03-11T08:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.realites.com.tn\/?p=109675"},"modified":"2018-03-11T17:05:03","modified_gmt":"2018-03-11T16:05:03","slug":"affaire-bft-ce-que-chahed-peut-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/realites.com.tn\/fr\/affaire-bft-ce-que-chahed-peut-faire\/","title":{"rendered":"Affaire BFT : Ce que Chahed peut faire"},"content":{"rendered":"

Au moment o\u00f9 l\u2019on s\u2019y attendait le moins, le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, remet l\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) au devant de la sc\u00e8ne, suscitant par l\u00e0 m\u00eame moult questions et faisant sortir des bois certains, parmi ceux qui \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine du fiasco qu\u2019a connu cette affaire, ou sont directement li\u00e9s aux blocages ayant emp\u00each\u00e9 tout r\u00e8glement qui aurait pu \u00eatre moins lourd pour l\u2019Etat tunisien et surtout pour les finances publiques, actuellement au rouge.
\nEn effet, Youssef Chahed vient de remettre cette question au centre d\u2019un d\u00e9bat public, assoiff\u00e9 de pol\u00e9miques sans donner aucune pr\u00e9cision ni aucun nom, laissant libre cours aux supputations et interpr\u00e9tations de tout genre et ouvrant la voie \u00e0 des r\u00e8glements de comptes jusque-l\u00e0 occultes.
\n\u201cL\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne est la plus grande affaire de corruption de l\u2019histoire de la Tunisie<\/em>\u201d, a affirm\u00e9 Chahed dans l\u2019interview accord\u00e9e le 25 f\u00e9vrier \u00e0 Watanya 1<\/em>. Nous n\u2019avons pas cess\u00e9 de le rappeler, et \u00e0 plusieurs reprises, sur ces m\u00eames colonnes \u00e0 qui voulait nous entendre, sans r\u00e9sultat.
\nQue le Chef du gouvernement le reconnaisse aujourd\u2019hui, c\u2019est une avanc\u00e9e remarquable, surtout qu\u2019il affirme sur un ton assez dur que l\u2019Etat va r\u00e9agir dans les mois \u00e0 venir. Tout cela est bon, mais il ne faut pas oublier que le temps ne joue pas en faveur de la Tunisie en ce sens que le calendrier fix\u00e9 par le tribunal arbitral international prend fin le 31 d\u00e9cembre 2018, sans possibilit\u00e9 aucune de prolongement.
\nCe qui tout de m\u00eame reste surprenant, c\u2019est pourquoi on ne trouve pas le courage de d\u00e9voiler les dessous de cette affaire qui constitue, justement, une grosse affaire de corruption, sinon la plus grande que la Tunisie ait jamais connue. Retour sur une affaire \u00e0 nulle autre pareille et sur les raisons \u00e0 l\u2019origine de la condamnation de la Tunisie. Rien que pour rappel.
\nLa d\u00e9claration du Chef du gouvernement nous renvoie \u00e0 ce que nous avions appel\u00e9 dans\u00a0 le N\u00b0 1664 de \u00ab\u00a0R\u00e9alit\u00e9s magazine<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les trois violations fatidiques<\/em>\u00a0\u00bb ayant men\u00e9 \u00e0 la condamnation.
\nEn effet, si l\u2019Etat tunisien avait bien g\u00e9r\u00e9, depuis le d\u00e9clenchement de cette affaire, la BFT, il aurait \u00e9t\u00e9 en mesure, aujourd\u2019hui, de la restituer \u00e0 ABCI dans une situation saine. Or, la banque est aujourd\u2019hui en quasi faillite, et Youssef Chahed l\u2019a reconnu, en affirmant que tous ceux qui \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine de cette faillite seront poursuivis. Et ce qui complique encore la situation, c\u2019est que l\u2019Etat, selon le droit international, doit la restituer dans la situation o\u00f9 elle se trouvait lors de son expropriation avec les gains et profits qu\u2019elle aurait pu r\u00e9aliser en 37 ans.<\/span>Au moment o\u00f9 l\u2019on s\u2019y attendait le moins, le Chef du gouvernement, Youssef Chahed, remet l\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) au devant de la sc\u00e8ne, suscitant par l\u00e0 m\u00eame moult questions et faisant sortir des bois certains, parmi ceux qui \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine du fiasco qu\u2019a connu cette affaire, ou sont directement li\u00e9s aux blocages ayant emp\u00each\u00e9 tout r\u00e8glement qui aurait pu \u00eatre moins lourd pour l\u2019Etat tunisien et surtout pour les finances publiques, actuellement au rouge.
\nEn effet, Youssef Chahed vient de remettre cette question au centre d\u2019un d\u00e9bat public, assoiff\u00e9 de pol\u00e9miques sans donner aucune pr\u00e9cision ni aucun nom, laissant libre cours aux supputations et interpr\u00e9tations de tout genre et ouvrant la voie \u00e0 des r\u00e8glements de comptes jusque-l\u00e0 occultes.
\n\u201cL\u2019affaire de la Banque franco-tunisienne est la plus grande affaire de corruption de l\u2019histoire de la Tunisie<\/em>\u201d, a affirm\u00e9 Chahed dans l\u2019interview accord\u00e9e le 25 f\u00e9vrier \u00e0 Watanya 1<\/em>. Nous n\u2019avons pas cess\u00e9 de le rappeler, et \u00e0 plusieurs reprises, sur ces m\u00eames colonnes \u00e0 qui voulait nous entendre, sans r\u00e9sultat.
\nQue le Chef du gouvernement le reconnaisse aujourd\u2019hui, c\u2019est une avanc\u00e9e remarquable, surtout qu\u2019il affirme sur un ton assez dur que l\u2019Etat va r\u00e9agir dans les mois \u00e0 venir. Tout cela est bon, mais il ne faut pas oublier que le temps ne joue pas en faveur de la Tunisie en ce sens que le calendrier fix\u00e9 par le tribunal arbitral international prend fin le 31 d\u00e9cembre 2018, sans possibilit\u00e9 aucune de prolongement.
\nCe qui tout de m\u00eame reste surprenant, c\u2019est pourquoi on ne trouve pas le courage de d\u00e9voiler les dessous de cette affaire qui constitue, justement, une grosse affaire de corruption, sinon la plus grande que la Tunisie ait jamais connue. Retour sur une affaire \u00e0 nulle autre pareille et sur les raisons \u00e0 l\u2019origine de la condamnation de la Tunisie. Rien que pour rappel.
\nLa d\u00e9claration du Chef du gouvernement nous renvoie \u00e0 ce que nous avions appel\u00e9 dans\u00a0 le N\u00b0 1664 de \u00ab\u00a0R\u00e9alit\u00e9s magazine<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0les trois violations fatidiques<\/em>\u00a0\u00bb ayant men\u00e9 \u00e0 la condamnation.
\nIl faut rappeler que la BFT en 1982 \u00e9tait de la m\u00eame taille que la BIAT, Amen Bank (anciennement CFCT) et l\u2019ATB (anciennement Arab Bank).
\nLa diff\u00e9rence de sa situation actuelle avec celle o\u00f9 elle devait\u00a0 se trouver sans les diff\u00e9rentes violations va d\u00e9finir le montant de la r\u00e9paration due au titre de l\u2019expropriation illicite, une des trois violations fatidiques dont on avait d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9.
\nReconnu responsable\u00a0 de la r\u00e9paration de ce pr\u00e9judice par le tribunal arbitral international, CIRDI, l\u2019Etat doit payer cela de son budget.<\/p>\n

Une lourde facture pour le contribuable
\n<\/strong>Au vu des derniers d\u00e9veloppements, la Tunisie risque de payer une lourde facture de quelque 1.000 millions de dinars, voire davantage, de d\u00e9dommagement \u00e0 ABCI et \u00e0 son ancien pr\u00e9sident, Majid Bouden.
\nLe gouvernement vient de d\u00e9clarer\u00a0 par la bouche de son chef, qu\u2019il y a eu corruption en son sein, ce qui ne d\u00e9gage nullement la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat vis-\u00e0-vis d\u2019ABCI du fait qu\u2019il est responsable des actes de la BFT, de la STB, de la BCT et\u00a0 du minist\u00e8re des Finances, dont l\u2019octroi des cr\u00e9dits et leur non recouvrement.
\nSur le plan interne, l\u2019Etat tunisien est en droit de se retourner contre tous ceux qui ont distribu\u00e9 ces cr\u00e9dits et tous ceux qui en ont profit\u00e9 et les obliger \u00e0 combler le passif de la Banque et \u00e0 le renflouer, ce qui soulagerait dans une grande mesure le budget de l\u2019Etat et \u00e9viterait au contribuable de rembourser cet argent \u00e0 la place de ceux qui en ont profit\u00e9. Il s\u2019agit l\u00e0 de l\u2019application du principe de la restitution de l\u2019indu au budget de l\u2019Etat, pour pouvoir payer les r\u00e9parations, ce qui constituerait une op\u00e9ration quasi blanche pour l\u2019Etat.
\nLe syst\u00e8me organis\u00e9, tel que d\u00e9fini par le Chef du gouvernement, de non remboursement des cr\u00e9dits, a provoqu\u00e9 la faillite de la BFT.
\nLe gouvernement a, aujourd\u2019hui, deux possibilit\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer son d\u00fb aupr\u00e8s des d\u00e9biteurs solvables.
\nD\u2019abord la solution la plus classique et la plus formelle, celle d\u2019engager des proc\u00e9dures qui peuvent durer des dizaines d\u2019ann\u00e9es mais, entre-temps, l\u2019Etat est oblig\u00e9 de d\u00e9dommager ABCI \u00e0 ses frais. Cette m\u00e9thode de circuit classique est pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019Etat \u00e0 tous points de vue.
\nLa seconde serait d\u2019engager des proc\u00e9dures par citation directe sur le fondement de l\u2019organisation de la faillite provoqu\u00e9e au d\u00e9triment de l\u2019Etat et de la BFT aux fins de ne pas rembourser les cr\u00e9dits et de l\u2019interf\u00e9rence dans le fonctionnement des institutions et d\u2019avoir caus\u00e9 les pr\u00e9judices en cons\u00e9quence \u00e0 l\u2019Etat.
\nCes proc\u00e9dures peuvent aller vite et permettront \u00e0 l\u2019Etat de faire face \u00e0 ses engagements internationaux, ce qui est un motif l\u00e9gitime lui permettant d\u2019obtenir r\u00e9paration en interne avant de payer les r\u00e9parations dues \u00e0 ABCI au plan international. C\u2019est le concept de la guerre-\u00e9clair contre la corruption d\u00e9clench\u00e9e par Youssef Chahed.
\nCette op\u00e9ration peut se r\u00e9aliser en quelques semaines en tenant compte de tous les recours en quelques mois.
\nDans cette bataille, Chahed doit savoir qu\u2019il ne peut y avoir de match nul : soit le gouvernement tergiverse et suit les voies classiques et il sera vaincu par l\u2019usure,\u00a0 soit il fait montre d\u2019une forte d\u00e9termination avec un calendrier serr\u00e9 l\u00e9gitime et il mettra fin \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 qui dure depuis 37 ann\u00e9es et\u00a0 \u00e0 \u00ab\u00a0la plus grande affaire de corruption que la Tunisie ait connue\u00a0<\/em>\u00bb(Sic). Toutes les conditions sont, aujourd\u2019hui, r\u00e9unies, avec l\u2019accord des hautes autorit\u00e9s de l\u2019Etat, pour gagner cette bataille contre la corruption. Pour ce faire, le Chef du gouvernement b\u00e9n\u00e9ficie, d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0, de l\u2019appui du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi. Il reste, toutefois, \u00e0 Chahed de nettoyer ses \u00e9curies et de voir \u00e0 quel niveau, que ce soit celui de ses conseillers ou des ministres concern\u00e9s par cette affaire (Domaines de l\u2019Etat, Finances et Justice) pour d\u00e9bloquer le processus.<\/p>\n

Retour\u00a0 sur un syst\u00e8me organis\u00e9 de faillite
\n<\/strong>L\u2019organisation syst\u00e9mique de la mise en faillite programm\u00e9e de la BFT s\u2019\u00e9tend de 1982 \u00e0 1987. Le principal responsable de la d\u00e9confiture de la banque, comme l\u2019a indiqu\u00e9 Jeune Afrique<\/em> dans un dossier consacr\u00e9 \u00e0 cette affaire, est Mansour Moalla qui avait remis en cause l\u2019agr\u00e9ment d\u2019investissement qu\u2019il avait pourtant sign\u00e9 lui-m\u00eame, en repr\u00e9sailles contre ABCI, cette derni\u00e8re ayant refus\u00e9 de se laisser absorber par la BIAT dont il \u00e9tait l\u2019un des principaux actionnaires en m\u00eame temps qu\u2019il \u00e9tait ministre des Finances.
\nPar ce fait, Moalla a bloqu\u00e9 la r\u00e9alisation de l\u2019investissement, op\u00e9r\u00e9 la ponction de l\u2019ensemble des fonds propres de la BFT au profit de la STB et bloqu\u00e9 le d\u00e9veloppement de la BFT qui, par l\u2019augmentation de son capital de 500% (passant de 1 \u00e0 5 MD en 1982), allait changer d\u2019\u00e9chelle et de taille.
\nCe pr\u00e9judice que l\u2019Etat doit r\u00e9parer a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par ce grand argentier en toute impunit\u00e9.
\nL\u2019Etat peut se retourner contre lui, ainsi que ses principaux collaborateurs, notamment Tahar Sioud, 1er<\/sup> vice-gouverneur de la BCT \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
\nB\u00e9n\u00e9ficiaire de ce pr\u00e9judice, la STB, qui a re\u00e7u par enrichissement sans cause, les fonds propres de la BFT et un \u00e9change de cr\u00e9ances non remboursables d\u2019un montant de 17,5 MD au d\u00e9triment de la BFT. L\u2019ensemble donnerait un montant de 20 MD, soit l\u2019\u00e9quivalent du capital de la STB \u00e0 l\u2019\u00e9poque.
\nDe surcro\u00eet, la STB a gard\u00e9 sous son contr\u00f4le la BFT et l\u2019avait g\u00e9r\u00e9e \u00e0 son profit et au d\u00e9triment d\u2019ABCI, en pr\u00e9levant divers montants et frais aux d\u00e9pens de la BFT. Le total est estim\u00e9 \u00e0 30 MD ( valeur 82-87). Ces d\u00e9tournements ont continu\u00e9 pendant 37 ann\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire de 1982 \u00e0 nos jours.
\nCette organisation syst\u00e9mique de mise en faillite a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e par l\u2019expropriation illicite de la banque en 1989.<\/p>\n

Nouvel \u00e9pisode de la mise en faillite
\n<\/strong>Entre 1987 et 1989, Magid Bouden a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la BFT et avait exig\u00e9 le remboursement de toutes les cr\u00e9ances en souffrance, ce qui a d\u00e9clench\u00e9 la cabale pour l\u2019expropriation de la BFT en 1989 et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 sa faillite.
\nEn mettant la main sur la banque, il avait obligation de la g\u00e9rer en bon p\u00e8re de famille \u00e0 l\u2019instar des autres banques de la place.
\nMais tout le monde savait que la banque devait \u00eatre restitu\u00e9e un jour ou l\u2019autre. Aussi, a-t-elle \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une banque sans propri\u00e9taire, donc un bien vacant o\u00f9 chacun pouvait se servir comme il le voulait, impun\u00e9ment, d\u2019o\u00f9 le d\u00e9clenchement du processus de distribution de cr\u00e9dits sans garanties avec la certitude de non remboursement.
\nA plusieurs reprises, l\u2019Etat a faut\u00e9 par la non protection de la banque contre ses pr\u00e9dateurs.
\nAujourd\u2019hui, il peut se retourner l\u00e9gitimement contre les d\u00e9biteurs solvables pour, non seulement rembourser les cr\u00e9dits contract\u00e9s, mais aussi compenser tout le pr\u00e9judice subi par la BFT et qui l\u2019a emp\u00each\u00e9e de se d\u00e9velopper pour \u00eatre au minimum au m\u00eame niveau que la BIAT, l\u2019ATB et Amen Bank aujourd\u2019hui.
\nLes responsables de la faillite de la banque, \u00e0 cette \u00e9poque, n\u2019\u00e9taient autres que Ben Ali lui-m\u00eame, H\u00e9di Baccouche, Isma\u00efl Khelil, ministre des Finances, Hamed Karoui, ministre de la Justice, Mustapha Bouaziz, ministre des Domaines de l\u2019Etat, Mohamed Ghannouchi, ministre du Plan et des Finances, N\u00e9ji Sekhiri et B\u00e9ji Hamda de la STB, Mohamed Ghenima, Mohamed B\u00e9ji Hamda, Isma\u00efl Khelil et Hammadi Skhiri, gouverneurs de la BCT, tous ayant pris la d\u00e9cision de poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident d\u2019ABCI, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Magid Bouden.
\nIl faut dire que ces responsables \u00e9taient soutenus par Mourad Guellati, commissaire aux comptes, qui a introduit une plainte qu\u2019il savait fabriqu\u00e9e et qui a \u00e9t\u00e9 soutenu par Moncef Bousennouga, Abdeljalil Mouakher, Faycel Derbal, Mohamed Aff\u00e8s, Yahia Cha\u00e2bouni et Youssef Nouri, tous experts comptables.
\nEn 1989, la DTB continuait toujours \u00e0 g\u00e9rer la BFT \u00e0 son profit et la BCT a emp\u00each\u00e9 la BFT d\u2019ouvrir des agences, de recueillir des d\u00e9p\u00f4ts et d\u2019avoir les moyens financiers pour d\u00e9velopper ses activit\u00e9s. Ces diff\u00e9rentes mesures avaient acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 encore plus le processus de faillite de la BFT.
\nIl faut rappeler, toutefois, que les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces cr\u00e9dits sans garanties \u00e9taient deux grandes entreprises de travaux publics.
\nCes derni\u00e8res ont fait du lobbiyng aupr\u00e8s de Ben Ali pour bloquer les recouvrements. Par ailleurs, les principaux d\u00e9biteurs ont pouss\u00e9 Ben Ali \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019ABCI en lan\u00e7ant des poursuites judiciaires fabriqu\u00e9es contre son pr\u00e9sident, Magid Bouden.
\nL\u2019expropriation a eu lieu en 1989 sur d\u00e9cision personnelle de Ben Ali. Ce qui a rendu irr\u00e9versible le processus de faillite de la BFT et en a fait une proie facile \u00e0 ses pr\u00e9dateurs.
\nPlusieurs tentatives de vente de la BFT aux proches, avec l\u2019objectif de faire baisser la valeur de la BFT par l\u2019h\u00e9morragie de cr\u00e9dits et la c\u00e9der \u00e0 tr\u00e8s bas prix et une fois acquise par les proches, la renflouer avec les d\u00e9p\u00f4ts des entreprises publiques.
\nLes tentatives de privatisation ont eu lieu en 89 et 93 et les pr\u00e9tendants \u00e0 l\u2019acquisition \u00e9taient le Groupe M\u2019zabi et la SFBT. En 2006 et 2008, les pr\u00e9tendants \u00e9taient la SFBT, le Groupe Wided Bouchemmaoui, le Groupe Faouzi Elloumi,\u00a0 (bien que tous ces pr\u00e9tendants, quand ils se sont aper\u00e7us des d\u00e9boires de la banque, se sont retir\u00e9s et n’avaient pr\u00e9sent\u00e9 aucune offre ).
\nCes op\u00e9rations de cession \u00e9taient pilot\u00e9es par Habib Karaouli, PDG de la Banque d\u2019Affaires de Tunisie (BAT), devenue Cap Bank filiale de la STB et qui avait \u00e9chou\u00e9 dans le cadre de la proc\u00e9dure d\u2019arbitrage du CIRDI.
\n<\/span>Pendant cette p\u00e9riode, la Banque, qui \u00e9tait b\u00e9n\u00e9ficiaire, a camoufl\u00e9 toutes ses pertes en maquillant ses comptes.<\/span><\/p>\n

Des b\u00e9n\u00e9ficiaires bien connus
\n<\/strong>Les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des cr\u00e9dits \u00e0 cette \u00e9poque et non rembours\u00e9s \u00e0 ce jour, sont entre autres Chafik Jarraya et les Trabelsi. Ce qui est aussi important, c\u2019est que la centrale des listes de la BCT a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certaines entreprises de travaux publics avaient pour plus de 120 MD de cr\u00e9dits, le groupe Jarraya, 100 MD et bien d’autres encore. S\u2019ajoutent \u00e0 ceux-l\u00e0 le clan Imed, Belhassen et autres Trabelsi dont les biens sont confisqu\u00e9s et qu\u2019il suffit de restituer \u00e0 la BFT pour la renflouer.
\nUn autre b\u00e9n\u00e9ficiaire, Tarak Fourati avec 35 MD et le grand manipulateur de cette affaire, Belhassen Fekih, \u00e0 l\u2019origine de l\u2019affaire p\u00e9nale, qui a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un cr\u00e9dit de 500 mille dinars. Bouden avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour le dossier de Fekih de fa\u00e7on orchestr\u00e9e selon les attendus de la Cour de Cassation.
\nA partir de 2011, et suite \u00e0 la d\u00e9cision du CIRDI du 18 f\u00e9vrier 2011, retenant sa comp\u00e9tence pour juger l\u2019affaire au fond, les autorit\u00e9s ont commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9voiler, petit \u00e0 petit, le d\u00e9ficit de la BFT, reconnaissant \u00e0 ce jour environ 400 MD de pertes. En r\u00e9alit\u00e9, ce montant d\u00e9passe les 900 MD.
\nLa BFT perd, selon Chedly Ayari, ex-gouverneur de la BCT, environ 100 mille dinars par jour et aucun des gouvernements successifs n\u2019a voulu r\u00e9gler le probl\u00e8me. Cette omission d\u2019agir constitue une faute de laquelle r\u00e9sulte un pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019Etat qui est en droit de r\u00e9clamer \u00e0 ceux qui l\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 et agi en son nom de 2011 \u00e0 2018, notamment Slim Ben Hamidane, Noureddine Bhiri, Nedhir Ben Ammou, Slim Besb\u00e8s, Elyes Fakhfakh, Mustapha Kamel Ennabli et Chedly Ayari, ainsi que Mohamed Ben Salem, Lotfi Zitoun, Ali Larayedh, Ridha Sa\u00efdi, Taoufik Rajhi, Kacem Ferchichi\u2026 et qui se sont retourn\u00e9s sur l\u2019accord amiable initi\u00e9 par B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, alors premier ministre et sign\u00e9 par les m\u00eames termes par la Tro\u00efka au 31 ao\u00fbt 2012. Ce revirement de position du CPR et d\u2019Ennahdha a fait perdre \u00e0 la Tunisie l\u2019opportunit\u00e9 de reconvertir la r\u00e9paration en investissement et en volume \u00e0 peu pr\u00e8s 40% en cons\u00e9quence de la d\u00e9pr\u00e9ciation du dinar.
\nSi l\u2019accord avait \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, l\u2019indemnisation convertie de dollars en dinars en 2012, la somme aurait repr\u00e9sent\u00e9 40% de moins en termes de valeur en dollars.
\nLes gouvernements de Mehdi Joma\u00e2, d\u2019Essid 1 et 2 et les ministres concern\u00e9s, Farhat Horchani, Hafedh Ben salah, Mohamed Slah Ben Aissa, (Justice), H\u00e9di Mejdoub, (Int\u00e9rieur), Elyes Fakhfakh, Slim Besbes, Slim Chaker, Lamia Zribi, Fadhel Abdelkefi, Ridha Chalghoum (Finances) et le PDG de la STB, Samir Sa\u00efed, vont laisser pourrir la situation en aggravant la responsabilit\u00e9 de l\u2019Etat et par cons\u00e9quent, les r\u00e9parations dues. A ces ministres, il faut ajouter tous ceux qui avaient en charge le dossier, c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui d\u00e9tenaient le portefeuille des Domaines de l\u2019Etat, dont d\u00e9pend le chef du contentieux de l\u2019Etat et notamment Mabrouk Korchid, actuel ministre.<\/p>\n

Le temps d\u2019agir pour Chahed
\n<\/strong>Si l\u2019on se r\u00e9f\u00e9rait aux derni\u00e8res d\u00e9clarations du Chef du gouvernement, le 25 f\u00e9vrier sur ElWatanya 1<\/em>, affirmant qu\u2019une instruction p\u00e9nale avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e pour poursuivre ceux qui ont provoqu\u00e9 la faillite de la BFT \u2014les \u00e9l\u00e9ments existent\u2014 toutes les personnes impliqu\u00e9es dans cette affaire depuis 1982, devraient \u00eatre concern\u00e9es par cette instruction.
\nLe Chef du gouvernement ne doit en aucune mani\u00e8re reculer devant ces personnes, quels que soient leur profil, leur influence ou leur poids. Il y va de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays et le peuple n\u2019a pas \u00e0 payer \u00e0 leur place.
\nYoussef Chahed le sait et il est conscient de ce qui l\u2019attend et il a m\u00eame affirm\u00e9 qu\u2019il allait \u00eatre la cible de violentes attaques qui ne tarderont pas d\u2019arriver.
\nLa riposte a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diate \u00e0 deux niveaux\u00a0: la fausse querelle entre deux parties, les d\u00e9biteurs solvables qui veulent couvrir en faisant diversion en d\u00e9signant Ben Hamidane comme seul responsable sur la base d\u2019une fausse accusation, celle d\u2019avoir ni\u00e9 \u00eatre au courant d\u2019un accord amiable. Or il s\u2019agit d\u2019un \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne sans incidence et qui va arranger Ben Hamidane lui-m\u00eame en occultant sa responsabilit\u00e9 d\u2019avoir fait capoter l\u2019accord amiable.
\nDe l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le duo Da\u00efmi- Ben Hamidane attaque les d\u00e9biteurs solvables en sachant qu\u2019ils n\u2019avaient pas de preuves entre les mains, donnant l\u2019occasion ainsi \u00e0 ces m\u00eames personnes de les d\u00e9fier et d\u2019apporter la preuve, alors que cette derni\u00e8re est entre les mains du gouvernement. Cette strat\u00e9gie de diversion, nourrie des deux c\u00f4t\u00e9s, b\u00e9n\u00e9ficie au clan Da\u00efmi- Ben Hamidane, soutenus par les islamistes avec \u00e0 leur t\u00eate Rached Ghannouchi et par Moncef Marzouki pour d\u00e9tourner l\u2019attention de leur reniement de leur carence dans la gestion du conflit et leur responsabilit\u00e9 dans le pr\u00e9judice subi par l\u2019Etat.
\nLes d\u00e9biteurs solvables, en orientant toute l\u2019affaire de la faillte de la BFT depuis 1982 \u00e0 ce jour vers le seul Ben Hamidane, trouvent dans ce va-t-en guerre un alli\u00e9 objectif qui leur permet de para\u00eetre innocents. Alors que le principe r\u00e9alit\u00e9 exige d\u2019eux d\u2019expliquer o\u00f9 se sont \u00e9vapor\u00e9s les 900 MD et la faillite de la banque par cons\u00e9quent.
\nLes personnes cit\u00e9es comme b\u00e9n\u00e9ficiaires des cr\u00e9dits et responsables de la faillite sont sorties du bois, ce qui est d\u00e9j\u00e0 une victoire pour Youssef Chahed et ont avanc\u00e9 des arguties de forme pour \u00e9chapper \u00e0 l\u2019instruction judiciaire.
\nLes uns pr\u00e9tendent n\u2019avoir aucun rapport avec cette affaire, les autres soutiennent qu\u2019ils ont pay\u00e9. Selon leur version, les 900 MD de la BFT s\u2019\u00e9taient \u00e9vapor\u00e9s dans la nature. Or, toute enqu\u00eate judiciaire pourra \u00e9tablir, en comparant les ressources des personnes concern\u00e9es et leur train de vie, au-del\u00e0 des apparences juridiques de forme, la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019interf\u00e9rence dans la faillite de la BFT et les b\u00e9n\u00e9fices qu\u2019ils ont tir\u00e9s au d\u00e9triment de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le gouvernement sortira par le haut
\n<\/strong>L\u2019expertise en cours des r\u00e9parations conduite par l\u2019Etat, devra \u00eatre approfondie en faisant l\u2019audit des comptes de la BFT de 1982 \u00e0 nos jours et v\u00e9rifier toutes les \u00e9critures de passation des cr\u00e9dits par perte, les r\u00e9\u00e9chelonnements et abandons d\u2019int\u00e9r\u00eats, les suppressions de garanties, les restructurations des soci\u00e9t\u00e9s et leur corollaire en privation des moyens financiers dans les d\u00e9cisions pour emp\u00eacher le remboursement des cr\u00e9dits et ainsi \u00e9tablir les interf\u00e9rences occultes \u00e9rig\u00e9es en syst\u00e8me afin d\u2019amener l\u2019Etat \u00e0 ne pas r\u00e9gler le diff\u00e9rend et, \u00e0 chaque fois, prendre de mauvaises d\u00e9cisions pour finir par \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 payer des r\u00e9parations qui s\u2019alourdissent de jour en jour et qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9es ou au moins limit\u00e9es.
\nYoussef Chahed a franchi le Rubicon comme il l\u2019a dit lui-m\u00eame, il est, et le sera encore plus, la cible des attaques de ceux qui ont mis la banque en faillite et caus\u00e9 un aussi lourd pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019Etat, en ce que ce dernier va devoir payer des d\u00e9dommagements \u00e0 hauteur de 1000 milliards de dinars sinon plus \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ABCI.
\nParadoxalement, le d\u00e9clenchement de la lutte contre la corruption dans cette affaire va constituer un bouclier pour le gouvernement, \u00e0 condition que les r\u00e9sultats soient atteints et que le parapluie qui couvre les lobbies politico-financiers impliqu\u00e9s dans cette affaire soit lev\u00e9.
\nSi l\u2019op\u00e9ration s\u2019annonce difficile, il va falloir agir vite par une action rapide et beaucoup de courage pour emp\u00eacher toute mesure dilatoire et dans le respect des droits de la d\u00e9fense des accus\u00e9s dans des proc\u00e8s justes et \u00e9quitables engag\u00e9s contre la corruption.
\nLa Tunisie sortirait, \u00e0 coup s\u00fbr, de cette affaire grandie, en agissant vite contre la corruption dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par le calendrier du tribunal arbitral international afin d\u2019apporter au CIRDI une nouvelle BFT, renflou\u00e9e par les remboursements de ceux qui ont caus\u00e9 sa perte et en la restituant, ainsi r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9e, \u00e0 son propri\u00e9taire illicitement expropri\u00e9, ABCI. Ceci ne manquera pas de r\u00e9tablir la confiance et de renouer de nouvelles relations pour de nouveaux investissements dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la Tunisie et de l\u2019investisseur \u00e9tranger.
\nLe gouvernement sortira de ce conflit par le haut.<\/p>\n

F.B<\/b><\/p>\n

Commandement de paiement et tergiversations inutiles
\n<\/strong><\/span>Dans son interview du 25 f\u00e9vrier\u00a0 2018 sur El Watanya <\/em>1, le Chef du gouvernement avait confirm\u00e9 que personne n\u2019avait parl\u00e9 de l\u2019affaire BFT qui constitue , comme nous n\u2019avons jamais cess\u00e9 de le souligner, la plus grosse affaire de corruption que la Tunisie ait jamais connue. Youssef Chahed vient de confirmer, \u00e9galement, ce constat.
\nMais cette confirmation du Chef du gouvernement veut-elle dire qu\u2019il ne soit pas au courant de toutes les correspondances qui parviennent \u00e0 ses conseillers et \u00e0 ses ministres, voire \u00e0 lui-m\u00eame, au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au pr\u00e9sident de l\u2019ARP\u00a0?
\nYoussef Chahed est-il au courant qu\u2019un commandement de payer et de restituer a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par ABCI depuis le 8 f\u00e9vrier dernier au Chef du contentieux de l\u2019Etat, \u00e0 la BCT, \u00e0 la BFT et \u00e0 la STB demandant le paiement de la sentence arbitrale CCI d\u2019un montant de plus de 50 millions de dollars et la restitution du bloc de contr\u00f4le pour 500.139 actions dans la BFT, repr\u00e9sentant le bloc majoritaire de contr\u00f4le de la BFT\u00a0\u00e0 assainir\u00a0?
\nCe serait grave que le Chef du gouvernement ne soit pas au courant de ce commandement qui se trouve sur le bureau du Chef du contentieux de l\u2019Etat charg\u00e9 de cette affaire.
\nOr, Mabrouk Korchid, ministre des Domaines de l\u2019Etat qui, \u00e0 un certain moment, avait dit qu\u2019il ne fallait pas \u00ab\u00a0acheter le tapis avant la mosqu\u00e9e<\/em>\u00a0\u00bb et qu\u2019il ne n\u00e9gocierait pas avant la d\u00e9cision sur la responsabilit\u00e9, continue \u00e0 tergiverser et \u00e0 bloquer toute n\u00e9gociation alourdissant par l\u00e0 m\u00eame les r\u00e9parations que l\u2019Etat doit payer et sans avoir pris aucune mesure pour recouvrer les cr\u00e9ances de la BFT aggravant, ainsi, sa situation de faillite. Plus encore, il maintient l\u2019illusion de continuer lui-m\u00eame les poursuites p\u00e9nales fabriqu\u00e9es que Slim Ben Hamidane a intent\u00e9es contre Magid Bouden. Il faut souligner qu\u2019en tant que chef de file du contentieux du gouvernement, il assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la gestion catastrophique de ce dossier.
\nEn effet, dans une lettre dat\u00e9e du 27 d\u00e9cembre 2017, ABCI avait indiqu\u00e9 au gouvernement que la proposition de Mabrouk Korchid de r\u00e9gler l\u2019affaire des poursuites p\u00e9nales dans le cadre de n\u00e9gociations, \u00e9tait inacceptable du fait m\u00eame que les poursuites \u00e9taient fabriqu\u00e9es.
\nLe chef du contentieux de l\u2019Etat, sous l\u2019autorit\u00e9 des ministres successifs de Ben Hamidane \u00e0 Korchid, maintient une position trompeuse devant le juge d\u2019instruction, en affirmant faussement que la signature de l\u2019accord amiable du 31 ao\u00fbt 2012 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par Magid Bouden alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, ce dernier n\u2019\u00e9tait plus pr\u00e9sident d\u2019ABCI depuis 1992 et que c\u2019est l\u2019actuel pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019investissement qui en est le signataire. Mabrouk Korchid refuse toujours de corriger cette manipulation malgr\u00e9 plusieurs sommations par parquet diplomatique.
\nIl semble qu\u2019il refuse de le faire afin de maintenir l\u2019instruction en suspens. Sur ce point, Ghazi Jeribi, chef du parquet, adopte la m\u00eame position.
\nCette politique a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour maintenir la pression, alors que la Tunisie a \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e pour d\u00e9ni de justice et doit payer r\u00e9paration pour les motifs de responsabilit\u00e9.
\nLe maintien du non-r\u00e8glement de cette affaire ne fera qu\u2019alourdir encore plus la facture pour les finances publiques. Korchid et Jeribi sont de ce fait responsables des cons\u00e9quences financi\u00e8res de ce conflit.<\/p>\n

10 occasions rat\u00e9es pour un r\u00e8glement
\n<\/span><\/strong>1 –<\/strong> 27 juillet 1982\u00a0: L\u2019Etat refuse de revenir sur sa d\u00e9cision de ne pas mettre en \u0153uvre\u00a0 l\u2019accord d\u2019investissement et son argument dat\u00e9s du 23 avril 1982.
\n2 –<\/strong> 30 d\u00e9cembre 1982\u00a0: L\u2019Etat refuse de revenir sur sa d\u00e9cision de transfert illicite des r\u00e9serves et provisions de la BFT \u00e0 la STB et maintient pendant 37 ans cet enrichissemet illicite de la STB.
\n3 – <\/strong>27 juillet 1984\u00a0: Tout en restituant le bloc de contr\u00f4le majoritaire de la BFT \u00e0 ABCI, l\u2019Etat refuse de revenir sur sa d\u00e9cision illicite de ne pas remettre les pouvoirs de gestion de la BFT \u00e0 ABCI.
\n4 –<\/strong> 19 f\u00e9vrier 1987\u00a0: L\u2019Etat, tout en c\u00e9dant la pr\u00e9sidence non ex\u00e9cutive du conseil d\u2019administration de la BFT \u00e0 ABCI, refuse de revenir sur sa d\u00e9cision de ne pas remettre la direction g\u00e9n\u00e9rale et les pouvoirs de d\u00e9cision \u00e0 ABCI.
\n5 –<\/strong> 23 juillet 1987\u00a0: L\u2019Etat refuse l\u2019ex\u00e9cution de la sentence arbitrale de CCI Paris.
\n6 –<\/strong> 11 novembre 1987\u00a0: L\u2019Etat refuse de revenir sur les poursuites p\u00e9nales fabriqu\u00e9es.
\n7 – <\/strong>17 janvier 1989\u00a0: L\u2019Etat refuse de revenir sur sa d\u00e9cision de nommer un administrateur judiciaire \u00e0 la BFT et de mettre en \u0153uvre l\u2019accord de cession des actions minoritaires de la STB \u00e0 ABCI dans la BFT.
\n8 –<\/strong> 3 juillet 1989\u00a0: L\u2019Etat refuse de revenir sur les accords sur la contrainte et l\u2019expropriation de la BFT.
\n9 – <\/strong>L\u2019Etat refuse de mettre en \u0153uvre\u00a0 le plan de d\u00e9veloppement de la banque de 1982 \u00e0 2018 en ex\u00e9cution de l\u2019augmentation de 500% du capital de la BFT.
\n10-<\/strong> L\u2019Etat refuse tout accord amiable avec ABCI en 1993, 1998, 2001, 2003, 2006, 2008, 2010, 2013, 2014, 2015 et 2017.<\/p>\n

L\u2019INLUCC et l\u2019IVD pas concern\u00e9es\u00a0?
\n<\/span><\/strong><\/span>La r\u00e9cente d\u00e9claration du pr\u00e9sident de l\u2019INLUCC concernant l\u2019affaire de la BFT n\u2019est pas pass\u00e9e inaper\u00e7ue. Il semble, selon des sources proches de cette affaire, que Magid Bouden avait saisi l\u2019INLUCC et l\u2019IVD, le 15 juin 2016, pour enqu\u00eater sur la corruption et \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur l\u2019affaire de la BFT.
\nChaouki Tabib a d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9cemment qu\u2019il ne se saissait pas de l\u2019affaire, car depuis la d\u00e9claration de Chahed du 25 f\u00e9vrier, le dossier est entre les mains de la justice. En r\u00e9alit\u00e9, il semble que Chaouki Tabib avait refus\u00e9 de s\u2019occuper de ce dossier depuis le 15 juin 2016, date \u00e0 laquelle Magid Bouden avait saisi l\u2019INLUCC.
\nLe 1er<\/sup> septembre 2016, Chaouki Tabib avait sign\u00e9 une lettre dans laquelle il d\u00e9clare que cette affaire ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence de l\u2019Instance, ni de la lutte contre la corruption, pr\u00e9textant que les faits \u00e9taient anciens, ignorant par l\u00e0 m\u00eame en tant que juriste, la r\u00e8gle du fait accompli en droit qui permettait de consid\u00e9rer un fait ancien du moment qu\u2019il dure jusqu\u2019\u00e0 maintenant.
\nLe pr\u00e9sident de l\u2019INLUCC renvoya le dossier \u00e0 l\u2019IVD.<\/strong>
\nIl se trouve que l\u2019une des personnes\u00a0 qui s\u2019est occup\u00e9e du dossier au sein de l\u2019Instance, n\u2019est\u00a0 autre que Afifa Nabli Bouzaidi, ancienne chef du contentieux de l\u2019Etat sous Slim Ben Hamidane. Cette derni\u00e8re avait port\u00e9 plainte en 2013 avec constitution de partie civile, visant indirectement Magid Bouden sur d\u00e9cision d\u2019un conseil interminist\u00e9riel pr\u00e9sid\u00e9 par Ryadh Bettaieb, ministre conseiller aupr\u00e8s du Chef du gouvernement \u2013 Ali Larayedh –\u00a0 charg\u00e9 des investissements. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par Nedhir Ben Ammou, ministre de la Justice et \u00e0 la demande de Slim Ben Hamidane, ministre des Domaines de l\u2019Etat et l\u2019approbation de Slim Besbes secr\u00e9taire d\u2019Etat qui assurait l\u2019int\u00e9rim du minist\u00e8re des Finances.
\nCette plainte court toujours, soutenue par Hamidane et Mabrouk Korchid et dans laquelle \u00e0 la fois Afifa Bouzaidi et\u00a0 Slim Ben Hamidane sont aujourd\u2019hui inculp\u00e9s.
\nLa lettre de Chaouki Tabib du 1er<\/sup> septembre 2016 est sortie de son bureau avec un cachet dat\u00e9 du 29 septembre\u00a0 2016, soit pr\u00e8s d\u2019un mois apr\u00e8s sa signature. Le cachet de la poste, quant \u00e0 lui, atteste que l\u2019INLUCC ne l\u2019a exp\u00e9di\u00e9 que le 21 f\u00e9vrier 2017.
\nQuant \u00e0 l\u2019IVD, elle a de son c\u00f4t\u00e9 enregistr\u00e9 la saisine de Bouden le m\u00eame jour que l\u2019INLUCC, soit le 15 juin 2016 et la lettre de l\u2019INLUCC en 2017.
\nSihem Ben Sedrine n\u2019a pas voulu ouvrir le dossier.
\n<\/strong>Les deux instances avaient bloqu\u00e9 le dossier et par cons\u00e9quent, la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 pendant ces longues ann\u00e9es.
\nPourtant, Imed Trabelsi a parl\u00e9 de l\u2019affaire de la BFT, au cours de son audition \u00e0 l\u2019IVD, ainsi que les d\u00e9positions des h\u00e9ritiers de Amor Grech, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la BFT qui a purg\u00e9 13 ans et 8 mois d\u2019emprisonnement sur une peine de 15 ans et qui est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 juste apr\u00e8s sa lib\u00e9ration pour raison de sant\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Seul Magid Bouden n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu.<\/p>\n

Que repr\u00e9sentait ABCI dans le secteur bancaire tunisien en 1982\u00a0?
\n<\/span><\/strong>L\u2019investissement d\u2019ABCI dans la BFT en 1982 a repr\u00e9sent\u00e9\u00a0:
\n– 41,17% de l\u2019ensemble des besoins en augmentation de capital des banques \u00e9tatiques.
\n– 8,6% de l\u2019ensemble du secteur bancaire \u00e9tatique, y compris les participations priv\u00e9es mixtes avec l\u2019Etat.
\n– 20,33% de l\u2019ensemble des participations de l\u2019Etat dans l\u2019ensemble du secteur bancaire.
\n– 15,9% de l\u2019ensemble du secteur bancaire tunisien.
\n– 6,45% de l\u2019ensemble des capitaux de toutes les banques tunisiennes.
\nABCI avait une participation de 50% au capital de la BFT et 53,6% des droits de vote et compte tenu des ponctions sur les r\u00e9serves et les provisions de la BFT, sa participation \u00e9tait de 69,28%.
\nLa STB avait un capital de 20 millions de dinars et ABCI un capital de 20 millions de dollars US et avec sa filiale, 30 millions de dollars US en capital.<\/p>\n

(Dossier publi\u00e9 par R\u00e9alit\u00e9s Magazine N\u00b01680)<\/em><\/p>\n

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