R\u00e9cemment examin\u00e9 en Conseil des ministres, le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales devrait constituer une belle avanc\u00e9e pour la Tunisie en mati\u00e8re de Droits de l’Homme. Le texte comprend plusieurs mesures coercitives \u00e0 l’encontre des auteurs de racisme et de discrimination. Il pr\u00e9voit, \u00e0 titre d’exemple, une peine d’emprisonnement allant jusqu’\u00e0 3 ans et des sanctions p\u00e9cuniaires situ\u00e9es entre 1000 et 15000 TND.
\nCes sanctions sont fix\u00e9es par l’article 10 du projet de loi, et elles s’appliquent sur les personnes incitant \u00e0 la haine, \u00e0 la violence et \u00e0 la s\u00e9gr\u00e9gation raciale, soutenant les groupes racistes. Pas seulement : toute personne \u00e0 l’origine d’un acte ou d’une insulte raciste \u00e9copera d’une peine de prison allant de 1 mois \u00e0 une ann\u00e9e, en plus d’une amende. La peine est doubl\u00e9e si les pr\u00e9judices touchent un enfant, un immigr\u00e9, une personne pr\u00e9sentant un handicap, ou un r\u00e9fugi\u00e9.<\/p>\n
Les victimes prot\u00e9g\u00e9es<\/strong> R\u00e9cemment examin\u00e9 en Conseil des ministres, le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations raciales devrait constituer une belle avanc\u00e9e pour la Tunisie en mati\u00e8re de Droits…<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":65948,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3,9],"tags":[],"class_list":["post-109790","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une","category-societe"],"yoast_head":"\n
\nD’autre part, le projet de loi comprend une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les victimes du racisme en Tunisie. De fait, elles b\u00e9n\u00e9ficieront d’une protection juridique et de l’accompagnement sanitaire, psychologique et social en cas de pr\u00e9judices, et ce en fonction de la nature du pr\u00e9judice en question. Dans ce cadre, l’Etat tunisien a l’obligation de mettre en place les strat\u00e9gies et les plans visant \u00e0 pr\u00e9venir contre les pratiques \u00e0 caract\u00e8re raciste dans tous les secteurs, sans compter la campagne de sensibilisation qu’il est appel\u00e9 \u00e0 mettre en place.
\nUne victime, si elle subit un quelconque pr\u00e9judice \u00e0 caract\u00e8re raciste, peut porter plainte directement aupr\u00e8s du procureur de la R\u00e9publique, sans passer par les postes de police.
\nAvec le projet de loi fondamentale sur la lutte contre les discriminations, la Tunisie se retrouve une fois encore pionni\u00e8re en mati\u00e8re d’\u00e9galit\u00e9 et de Droits de l’Homme, se hissant presque au niveau des l\u00e9gislations des pays d\u00e9velopp\u00e9s. Les d\u00e9clarations de bonnes intentions et les textes de loi sont l\u00e0, mais reste \u00e0 conna\u00eetre leur efficacit\u00e9 dans la pratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"