Le d\u00e9bat sur l’exploitation des richesses naturelles nationales a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 plus d’une fois, que ce soit par les citoyens ou les partis politiques, dont derni\u00e8rement le Courant D\u00e9mocratique. La question a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e, cette fois-ci, par l’Instance V\u00e9rit\u00e9 Dignit\u00e9 (IVD) qui a affirm\u00e9, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 ce mercredi 14 mars 2018, que les richesses nationales, notamment le p\u00e9trole, ont \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9es par la France durant la p\u00e9riode du protectorat, y compris apr\u00e8s la signature de l’ind\u00e9pendance interne et, \u00e9galement, suite \u00e0 l’ind\u00e9pendance du 20 mars 1956.
\nAvant l’ind\u00e9pendance, l’IVD cite un d\u00e9cret publi\u00e9 par le Bey 13 d\u00e9cembre 1948, facilitant la recherche des mat\u00e9riaux m\u00e9talliques pour les entreprises fran\u00e7aises. Il leur permet, entre-autres, d’exploiter toutes les zones p\u00e9troli\u00e8res d\u00e9couvertes pendant 99 ans. Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement l’\u00e9largissement de la surface exploit\u00e9e par ces entreprises, passant de 400 hectares en 1913 \u00e0 70 km\u00b2 en 1948. Dans ce m\u00eame cadre, aucune autorisation ne sera requise pour exploiter les nouvelles zones d\u00e9couvertes.
\nL’IVD d\u00e9nonce, \u00e0 propos de ces textes, la violation des droits de la Tunisie, affirmant que la France a veill\u00e9 \u00e0 ce que ses avantages soient conserv\u00e9s, m\u00eame \u00e0 l’approche de l’ind\u00e9pendance. Plus encore : l’Instance souligne que l’\u00c9tat tunisien, apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance, n’a pas r\u00e9clam\u00e9 la r\u00e9vision des d\u00e9crets relatifs \u00e0 l’exploitation des ressources p\u00e9troli\u00e8res tunisiennes.<\/p>\n
Une exploitation abusive m\u00eame apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance Le d\u00e9bat sur l’exploitation des richesses naturelles nationales a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 plus d’une fois, que ce soit par les citoyens ou les partis politiques, dont derni\u00e8rement le Courant D\u00e9mocratique. La…<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":110044,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-110032","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-une"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>Apr\u00e8s la signature de l’ind\u00e9pendance interne en 1955, la France, selon l’IVD, a ins\u00e9r\u00e9 deux articles \u00e0 l’accord sur l’ind\u00e9pendance, \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique, qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9s apr\u00e8s 1956. Les textes obligent l’\u00c9tat tunisien \u00e0 favoriser les entreprises fran\u00e7aises en cas d’appel d’offres pour la recherche et l’exploitation des ressources naturelles, mais uniquement lorsque la candidature fran\u00e7aise se trouve sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec une autre.
\nL’exploitation des ressources tunisiennes, apr\u00e8s l’ind\u00e9pendance, \u00e9tait abusive, selon l’IVD. La France, dans ce contexte, a cr\u00e9\u00e9 une entreprise du nom de TRAPSA, \u00e0 l’issue d’un accord conclu avec l’\u00c9tat tunisien en 1958 pour l’\u00e9largissement de la surface des canaux de transport du p\u00e9trole, passant de 510 km \u00e0 775 km – entre A\u00efn\u00a0Amenas en Alg\u00e9rie \u00e0 Skhira -. Le gouvernement tunisien, dans ce cas, n’avait pas particip\u00e9 aux n\u00e9gociations auxquelles ont pris part les parties alg\u00e9riennes, ce qui a port\u00e9 atteinte aux droits de la Tunisie. C’est l’entreprise TRAPSA, qui avait pris la place de l’\u00c9tat tunisien, ce qui constitue, au cas o\u00f9 les donn\u00e9es de l’IVD s’av\u00e8rent vraies, une grave violation de la souverainet\u00e9 de l’\u00c9tat tunisien ind\u00e9pendant ! Pas seulement : l’\u00c9tat n’a mis en place aucun m\u00e9canisme pour prot\u00e9ger ses droits, notamment pour \u00e9valuer la quantit\u00e9 de p\u00e9trole transport\u00e9e. Cons\u00e9quence directe de tous ces \u00e9l\u00e9ments : la baisse vertigineuse des recettes de la Tunisie pour ces exploitations, et pour preuve, selon l’IVD, une correspondance adress\u00e9e par le ministre de l’\u00e9conomie de l’\u00e9poque \u00e0 l’ambassadeur de France en Tunisie, o\u00f9 il se plaignait de cette baisse des revenus. Le gouvernement tunisien n’a rien fait pour d\u00e9fendre ses droits selon l’IVD et ses ressources naturelles.
\nD’ailleurs, l’Instance l’a soulign\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises dans son communiqu\u00e9, \u00e9voquant une exploitation abusive, et fustigeant l’immobilisme de l’Ex\u00e9cutif de l’\u00e9poque et son incapacit\u00e9 \u00e0 n\u00e9gocier. Il ne s’agit, conclut encore l’IVD, que d’un rapport provisoire, dans l’attente de l’\u00e9laboration du document final.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"