Le pr\u00e9sident de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a adress\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 la commission technique cr\u00e9\u00e9e par les signataires du Pacte de Carthage, relative \u00e0 la bonne gouvernance et \u00e0 la lutte contre la corruption. Des recommandations que l’INLUCC souhaite voir, selon son communiqu\u00e9, int\u00e9gr\u00e9es dans le rapport final de la commission de Carthage. Plusieurs points sont compris dans les recommandations de l’INLUCC.<\/p>\n
Le Conseil Sup\u00e9rieur de lutte contre la corruption doit reprendre ses fonctions La fonction publique dans la ligne de mire Assurer le suivi des mesures anti-corruption Des rapports accessibles au grand public Le pr\u00e9sident de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a adress\u00e9 une s\u00e9rie de recommandations \u00e0 la commission technique cr\u00e9\u00e9e par les signataires du Pacte de…<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":113535,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-113534","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>L’Instance appelle, tout d’abord, \u00e0 r\u00e9activer le r\u00f4le du Conseil sup\u00e9rieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l\u2019Etat cr\u00e9\u00e9 en vertu du d\u00e9cret num\u00e9ro 1425 en date du 31 ao\u00fbt 2012. Ce dernier, en d\u00e9pit des importantes prorogatives dont il dispose, ne s\u2019est r\u00e9uni qu\u2019\u00e0 deux reprises, la premi\u00e8re le 30 octobre 2012 et la seconde le 17 mai 2013.
\nDes pr\u00e9rogatives qui consistent, faut-il le rappeler, dans le suivi et la coordination des diff\u00e9rents commissions et organes en charge de la confiscation, le recouvrement des avoirs et des biens de l\u2019Etat ayant \u00e9t\u00e9 acquis en toute ill\u00e9galit\u00e9 et se trouvant en dehors ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Tunisie. Rappelons aussi que cet important organe de lutte contre la corruption est aussi en charge du suivi des r\u00e9sultats et actions de l\u2019instance nationale de lutte contre la corruption.
\nPar la suite, l’INLUCC appelle \u00e0 renforcer le contr\u00f4le sur les proc\u00e9dures de recrutements applicables dans la fonction publique particuli\u00e8rement au niveau local et qui sont r\u00e9glement\u00e9es par la loi de 1985 relative aux agents de la fonction publique et veiller \u00e0 ce que les m\u00e9canismes de promotion et d\u2019\u00e9valuation soient uniformes, transparentes, \u00e9quitables et garantissant la stricte neutralit\u00e9 des personnes en charge des promotions et de l\u2019\u00e9valuation des agents.<\/p>\n
\n<\/strong>Par ailleurs, l’INLUCC consid\u00e8re qu’il faut proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9vision au sein de la fonction publique de toutes les nominations et les promotions au profit de personnes sur lesquelles p\u00e8seraient une forte pr\u00e9somption d\u2019implication dans des faits de corruption et qui n\u2019ont fait l\u2019objet d\u2019aucune proc\u00e9dure administrative, disciplinaire ou de transmission de leurs dossiers aux autorit\u00e9s judiciaires comp\u00e9tentes.
\nElle invite aussi \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019examen au sein de l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) de la loi relative \u00e0 la d\u00e9claration du patrimoine et l\u2019enrichissement illicite, et \u00e0 renforcer les syst\u00e8mes de contr\u00f4le afin de garantir une meilleur efficacit\u00e9 au niveau du contr\u00f4le et des audits qu\u2019entreprennent les organes de contr\u00f4le et les inspections relevant de chaque minist\u00e8re. Doter ces derniers des moyens humains n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches et renforcer leur autonomie fonctionnelle afin qu\u2019ils puissent mener, soit par une auto-saisine ou \u00e0 la suite d\u2019une plainte, des inspections et saisir au besoin le minist\u00e8re public.<\/p>\n
\n<\/strong>D’un autre c\u00f4t\u00e9, l’INLUCC appelle \u00e0 publier les rapports d\u2019inspections et mettre en place de m\u00e9canismes \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le suivi des recommandations. Assurer la coordination et l\u2019\u00e9change d\u2019informations dans le cadre des missions d\u2019inspection communes entreprises par les diff\u00e9rentes parties prenantes y compris l\u2019Instance Nationale de Lutte contre la Corruption.
\nUn suivi et une veille \u00e0 la mise en \u0153uvre des recommandations issues des rapports d\u2019inspections s’impose \u00e9galement, sp\u00e9cifiquement pour les rapports portant sur les sanctions et poursuites visant certains responsables au sein de l\u2019administration publique et dont l\u2019implication dans des faits de corruption a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie. En effet, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019il y\u2019avait du c\u00f4t\u00e9 de la tutelle ou des responsables hi\u00e9rarchiques du rel\u00e2chement voir m\u00eame une absence de r\u00e9action ou d\u2019action \u00e0 propos de faits devant justifier l\u2019enclenchement de proc\u00e9dures administratives, disciplinaires ou judiciaires
\nDans ce m\u00eame contexte, l’INLUCC souligne qu’un audit un recensement complet doivent \u00eatre effectu\u00e9s pour les rapports des comit\u00e9s de contr\u00f4le, d’inspection et de la Cour des comptes pour les trois derni\u00e8res ann\u00e9es afin d\u2019assurer l\u2019enclenchement des poursuites disciplinaires ou judiciaires, ou les deux \u00e0 la fois quand il y\u2019a lieu de l\u2019entreprendre et cela dans les dossiers de corruption o\u00f9 l\u2019administration a fait preuve d\u2019inaction ou de passivit\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>L’INLUCC appelle, \u00e0 la fin, \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019application informatique de la gestion des march\u00e9s publics TUNPES qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de la haute instance de la commande publique et cela dans un premier temps aux minist\u00e8res, les entreprises publiques et les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re non administratif puis dans un deuxi\u00e8me temps aux \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re administratifs et les collectivit\u00e9s locales. Dans ce domaine il y\u2019a lieu d\u2019insister que certaines lacunes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es dans l\u2019utilisation de cette application alors qu\u2019elle est \u00e0 m\u00eame d\u2019\u00e9viter une perte \u00e0 l\u2019Etat estim\u00e9e au minimum \u00e0 mille millions de dinars.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"