D\u00e9sormais entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, le rapport de la commission des libert\u00e9s et des droits individuels sera examin\u00e9 \u00e0 la loupe par le Chef de l’Etat qui, par la suite, le transmettra \u00e0 l’Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP).
\nDepuis sa cr\u00e9ation le 13 ao\u00fbt 2017, la commission s’est pench\u00e9e sur les questions de soci\u00e9t\u00e9 les plus br\u00fblantes et qui n’ont eu de cesse d’alimenter les d\u00e9bats : l’\u00e9galit\u00e9 successorale, l’homophobie, la peine de mort, ou encore l’autorit\u00e9 parentale. Ces points ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s par la pr\u00e9sidente de la commission, Bochra Belhaj Hmida, ce mercredi 13 juin 2018.<\/p>\n
H\u00e9ritage : l’\u00e9galit\u00e9 totale est impossible Faire de l’\u00e9galit\u00e9 successorale un droit automatique Homophobie : \u00e0 d\u00e9faut d’abroger l’article 230, une amende et l’interdiction du test annal Peine de mort et autorit\u00e9 parentale D\u00e9sormais entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, le rapport de la commission des libert\u00e9s et des droits individuels sera examin\u00e9 \u00e0 la loupe par le…<\/p>\n","protected":false},"author":63,"featured_media":105292,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"class_list":["post-118936","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"yoast_head":"\n
\n<\/strong>La commission, d\u00e9clare-t-elle \u00e0 R\u00e9alit\u00e9s Online<\/em>, a pour mission de formuler des propositions visant \u00e0 garantir l’\u00e9galit\u00e9 absolue. Les discussions autour de la question de l’h\u00e9ritage, selon Bochra Belhaj Hmida, ont pris beaucoup de temps. \u00ab\u00a0Le syst\u00e8me tunisien de l’h\u00e9ritage est bien structur\u00e9 et il est b\u00e2ti sur plusieurs rangs. De ce fait, sa r\u00e9vision compl\u00e8te sur un court laps de temps est impossible\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle conc\u00e9d\u00e9.
\nDans une famille o\u00f9 il n’y a que des femmes, on remonte loin, parfois tr\u00e8s loin, pour trouver des h\u00e9ritiers m\u00e2les conform\u00e9ment au syst\u00e8me actuel, ce qui met \u00e0 mal le principe d’\u00e9galit\u00e9. De ce fait, la commission a propos\u00e9 de faire de l’\u00e9galit\u00e9 de l’h\u00e9ritage un principe automatique. \u00ab\u00a0Aujourd’hui, un parent doit indiquer, par \u00e9crit, qu’il souhaite distribuer \u00e9quitablement ses biens \u00e0 ses h\u00e9ritiers. Nous proposons d’inverser le processus : l’\u00e9galit\u00e9 devient automatique. Un parent souhaitant donner plus ou moins \u00e0 l’un de ses enfants doit le faire savoir par \u00e9crit\u00a0\u00bb<\/em>, a expliqu\u00e9 Bochra Belhaj Hmida.<\/p>\n
\n<\/strong>Il s’agit, rappelle-t-elle, de la proposition principale de la commission. \u00ab\u00a0C’est une chance unique. Ainsi, m\u00eame si nous ne pouvons pas atteindre l’id\u00e9al, nous devons proposer une alternative. L’id\u00e9al est de provoquer un changement r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle soulign\u00e9.
\nSi la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ou l’ARP venaient \u00e0 rejeter les propositions de la commission, cette derni\u00e8re a justement mis en place une alternative. \u00ab\u00a0Celle qui souhaite l’\u00e9galit\u00e9 l’obtiendra. Nul besoin de l’accord de qui que ce soit. C’est donc un droit automatique. De ce fait, impossible de partager l’h\u00e9ritage sans donner \u00e0 chacun sa part\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle encore ajout\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>L’homophobie est l’autre sujet qui risque de faire beaucoup de bruit. La commission des droits et des libert\u00e9s individuels, selon Bochra Belhaj Hmida, a clairement propos\u00e9 l’abrogation de l’article 230 du code p\u00e9nal qui p\u00e9nalise l’homosexualit\u00e9. \u00ab\u00a0Si notre proposition est \u00e9cart\u00e9e, ce sera tr\u00e8s grave. Nous aurions rat\u00e9 une belle opportunit\u00e9. J’esp\u00e8re que la soci\u00e9t\u00e9 civile va se mobiliser. J’appelle ceux qui nous critiquent en affirmant que nous sommes mod\u00e9r\u00e9s \u00e0 se mobiliser pour obtenir plus que ce que nous avons nous-m\u00eames propos\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle lanc\u00e9.
\nQue faire si la proposition de la commission est rejet\u00e9e ? L’alternative consiste \u00e0 proposer une amende et l’interdiction du test anal, ce qui permettra d’\u00e9viter les arrestations. \u00ab\u00a0Si l’abrogation de l’article 230 du code p\u00e9nal est rejet\u00e9e, il faudra au moins cesser la pers\u00e9cution et les violations\u00a0des libert\u00e9s individuelles ! Nous serons aux c\u00f4t\u00e9s de ceux qui demanderont plus. Nous les appelons \u00e0 se mobiliser\u00a0\u00bb<\/em>, a encore expliqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de la commission des droits et des libert\u00e9s individuels.<\/p>\n
\n<\/strong>D’autre part, la peine de mort figure parmi les principaux points \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport. La commission propose son abolition. \u00ab\u00a0Si le principe est rejet\u00e9, nous appellerons \u00e0 ne pas condamner l’accus\u00e9 \u00e0 mort si aucun meurtre n’a eu lieu. On veut cr\u00e9er un \u00e9quilibre entre la peine et le crime\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle dit.
\nLe rapport de la commission comporte aussi des propositions sur l’autorit\u00e9 parentale qui englobe le r\u00f4le de la femme au sein de la famille et les droits et les devoirs des parents vis-\u00e0-vis de leurs enfants. \u00ab\u00a0La loi actuelle, \u00e0 cause des r\u00e9formes apport\u00e9es, comporte des incoh\u00e9rences. Nous avons, de ce fait, propos\u00e9 l’\u00e9galit\u00e9 dans les droits et les devoirs par rapport aux enfants\u00a0\u00bb<\/em>, a encore soulign\u00e9 Bochra Belhaj Hmida.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"